Recherche de avec pour avocat SCP WAQUET, FARGE, HAZAN ; ODENT dans la jurisprudence francophone
| France, Conseil d'État, Section du contentieux, 29 janvier 2010, 314148
36-07-10-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS. STATUTS, DROITS, OBLIGATIONS ET GARANTIES. GARANTIES ET AVANTAGES DIVERS. PROTECTION EN CAS... ...SCP WAQUET, FARGE, HAZAN ; ODENT...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 11 mars et 11 juin 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Micheline A, demeurant ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 31 décembre 2007 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 9 novembre 2005 de la Caisse des dépôts...
| France, Conseil d'État, 5ème et 4ème sous-sections réunies, 09 décembre 2009, 311795
...SCP WAQUET, FARGE, HAZAN ; ODENT...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 24 décembre 2007 et 25 mars 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Philippe A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 22 octobre 2007 par lequel la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté son appel contre le jugement du 30 juin 2005 du tribunal administratif de Montpellier lequel n'a que partiellement fait droit à sa demande de condamnation de la commune de Mauguio à la suite de l'accident dont il a été victime...
| France, Conseil d'État, 4ème sous-section jugeant seule, 31 août 2009, 316936
...SCP WAQUET, FARGE, HAZAN ; ODENT...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 9 juin et 29 août 2008 au secrétariat du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE D'ARHANSUS, représentée par son maire ; la COMMUNE D'ARHANSUS demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt du 8 avril 2008 par lequel la cour administrative d'appel de Bordeaux a annulé le jugement du 28 mars 2006 du tribunal administratif de Pau rejetant la demande de M. Pierre A tendant à la condamnation de la COMMUNE D'ARHANSUS à lui verser une indemnité de 10 000 euros en réparation des dommages...
| France, Conseil d'État, Juge des référés, 26 août 2008, 319941
335-01-02-02 ÉTRANGERS. SÉJOUR DES ÉTRANGERS. AUTORISATION DE SÉJOUR. OCTROI DU TITRE DE SÉJOUR. - POSSIBILITÉ DE DEMANDER UN VISA DE LONG... ...SCP WAQUET, FARGE, HAZAN ; ODENT...Vu la requête, enregistrée le 20 août 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour M. Ali A demeurant ... ; M. A demande au juge des référés du Conseil d'Etat, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1° d'annuler l'ordonnance en date du 14 août 2008 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Lyon a rejeté sa requête ; 2° de suspendre...
| France, Conseil d'État, 3ème et 8ème sous-sections réunies, 27 juillet 2006, 288911
...SCP WAQUET, FARGE, HAZAN ; ODENT...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 10 et 25 janvier 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE, représentée par son président en exercice, domicilié en cette qualité à la mairie de Compiègne, BP 1007 à Compiègne 60321 CEDEX ; l'AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE demande au Conseil d'Etat d'annuler l'ordonnance du 23 décembre 2005 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à la suspension de...
