Recherche de avec pour avocat SCP WAQUET, FARGE, HAZAN ; HAAS dans la jurisprudence francophone - page 3
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| France, Conseil d'État, 8ème chambre, 24 avril 2019, 421909
...SCP WAQUET, FARGE, HAZAN ; HAAS...Vu la procédure suivante : La société sportive professionnelle Olympique de Marseille a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner la commune de Marseille à lui verser la somme de 1 003 325 euros, majorée des intérêts au taux légal ainsi que la capitalisation des intérêts, en réparation du préjudice qu'elle estime avoir subi du fait de l'indisponibilité du stade Vélodrome le 16 août 2009. Par un jugement n° 1304062 du 23 mai 2017, ce tribunal a rejeté sa demande. Par un arrêt n° 17MA03262 du 23 mai 2018, la cour administrative d'appel de...
| France, Conseil d'État, Section du contentieux, 06 février 2004, 256719
17-03-02-005-01 COMPÉTENCE - RÉPARTITION DES COMPÉTENCES ENTRE LES DEUX ORDRES DE JURIDICTION - COMPÉTENCE DÉTERMINÉE PAR UN CRITÈRE... ...GUINARD ; SCP NICOLAY, DE LANOUVELLE ; SCP WAQUET, FARGE, HAZAN ; HAAS...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 9 mai et 26 mai 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Bernard X, demeurant ... ; M. X demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance, en date du 17 avril 2003, par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Nice, d'une part, a, sur la demande de...
