Recherche de avec pour avocat SCP WAQUET, FARGE, HAZAN ; CABINET MUNIER-APAIRE dans la jurisprudence francophone
| France, Conseil d'État, 7ème - 2ème chambres réunies, 28 mars 2022, 449860
...SCP WAQUET, FARGE, HAZAN ; CABINET MUNIER-APAIRE...Vu la procédure suivante : La société Allianz Global Corporate et Specialty a demandé au tribunal administratif de Toulouse de condamner solidairement les sociétés Ingérop, Ingérop Conseil et Ingénierie et Spie Sud-Ouest à lui verser, en réparation des dommages causés à un aéronef de la compagnie Corsair lors d'un accident survenu sur la piste de l'aéroport de Toulouse Blagnac, la contre-valeur en euros de la somme correspondant à 191 515 dollars américains, augmentée des intérêts capitalisés. Par un jugement n° 1504487 du 31 mai...
| France, Conseil d'État, 6ème chambre, 28 avril 2021, 436923
...SCP ROCHETEAU, UZAN-SARANO ; SCP WAQUET, FARGE, HAZAN ; CABINET MUNIER-APAIRE...Vu les procédures suivantes : M. D... A... et Mme E... C... ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du maire de Corenc Isère du 31 octobre 2018 délivrant à la SCI du Domaine de la Tour un permis de construire un immeuble comportant six logements. Par un jugement n° 1900512 du 24 octobre 2019, le tribunal administratif a annulé cet arrêté. 1° Sous le numéro 436923, par un pourvoi sommaire, un mémoire complémentaire et un autre mémoire, enregistrés le...
