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Recherche de avec pour avocat SCP Vier, Barthelemy, Me Odent, Avocat dans la jurisprudence francophone

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France | France, Conseil d'État, Assemblee, 18 décembre 1998, 181249

01-01-02-01,RJ1,RJ2 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - DIFFERENTES CATEGORIES D'ACTES - ACCORDS INTERNATIONAUX - APPLICABILITE -Traités ou... ...SCP Tiffreau, SCP Vier, Barthélemy, Me Odent, Avocat...Vu la requête enregistrée le 12 juillet 1996 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SARL du parc d'activités de Blotzheim et pour la SCI "Haselaecker" dont les sièges sociaux sont ... ; la SARL du parc d'activités de Blotzheim et la SCI "Haselaecker" demandent que le Conseil d'Etat : 1° annule le décret n° 96-399 du 13 mai 1996 portant publication de...

France | 18/12/1998 | Assemblee

France | France, Conseil d'État, 1 / 4 ssr, 01 décembre 1997, 185200 et 185287

33-01 ETABLISSEMENTS PUBLICS - NOTION D'ETABLISSEMENT PUBLIC -Absence - Agences régionales de l'hospitalisation. 33-01, 62-01-01-01-011... ...SCP Vier, Barthélémy, Me Odent, Avocat...Vu 1°, sous le n° 185 200, la requête enregistrée le 29 janvier 1997 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour le Syndicat national des inspecteurs des affaires sanitaires et sociales SNIASS, représenté par son secrétaire général en exercice, dont le siège est ... ; le Syndicat national des inspecteurs des affaires sanitaires et sociales demande au Conseil d'Etat...

France | 01/12/1997 | 1 / 4 ssr

France | France, Conseil d'État, Section, 03 novembre 1995, 152650

39-08-015 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - REGLES DE PROCEDURE CONTENTIEUSE SPECIALES - PROCEDURES D'URGENCE -Référé précontractuel... ...SCP Vier, Barthélémy, Me Odent, Avocat...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 11 et 22 octobre 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société Stentofon Communications, dont le siège régional est ..., représentée par son gérant statutaire ; la société Stentofon Communications demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance en date du 27 septembre 1993, par laquelle le...

France | 03/11/1995 | Section
 
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