Recherche de avec pour avocat SCP VIER, BARTHELEMY, MATUCHANSKY ; SCP BORE ET SALVE DE BRUNETON dans la jurisprudence francophone
| France, Conseil d'État, 3ème sous-section jugeant seule, 14 décembre 2009, 313490
...SCP VIER, BARTHELEMY, MATUCHANSKY ; SCP BORE ET SALVE DE BRUNETON...Vu, 1°, sous le n° 313490, l'ordonnance du 15 février 2008 par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Marseille a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, la requête dont il a été saisi par l'ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE POLYNESIE BUNGALOWS ET AUTRES ; Vu la requête enregistrée le 12 février 2008 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille présenté pour l'ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE...
| France, Conseil d'État, 8ème et 3ème sous-sections réunies, 21 décembre 2006, 284751
17-03-01-02-03-01 COMPÉTENCE. RÉPARTITION DES COMPÉTENCES ENTRE LES DEUX ORDRES DE JURIDICTION. COMPÉTENCE DÉTERMINÉE PAR DES TEXTES... ...SCP VIER, BARTHELEMY, MATUCHANSKY ; SCP BORE ET SALVE DE BRUNETON...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 5 septembre 2005 et 4 janvier 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour les HOSPICES CIVILS DE LYON dont le siège social est 3 quai des Célestins à Lyon 69002, l'établissement public étant représenté par son directeur général en exercice ; les HOSPICES...
| France, Conseil d'État, Juge des referes, 03 août 2005, 283104
...SCP WAQUET, FARGE, HAZAN ; SCP VIER, BARTHELEMY, MATUCHANSKY ; SCP BORE ET SALVE DE BRUNETON...Vu 1°, sous le n° 283104, la requête, enregistrée le 26 juillet 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la LIGUE POUR LA PROTECTION DES OISEAUX, dont le siège est Corderie Royale BP 263 à Rochefort Charente-Maritime, représentée par son président en exercice Allain Y... ; la LIGUE POUR LA PROTECTION DES OISEAUX demande au juge des référés du Conseil d'Etat, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice...
| France, Conseil d'État, 4eme et 5eme sous-sections reunies, 14 mars 2005, 262130
...SCP BOUTET ; SCP VIER, BARTHELEMY, MATUCHANSKY ; SCP BORE ET SALVE DE BRUNETON...Vu 1°, sous le n° 262130, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 26 novembre 2003 et 7 janvier 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la CAISSE PRIMAIRE CENTRALE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES-DU-RHONE, dont le siège est 56, Chemin Joseph Aiguier à Marseille 13297 Cedex 9 ; la CAISSE PRIMAIRE CENTRALE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES-DU-RHONE demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 26 septembre...
