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Recherche de avec pour avocat SCP VIER, BARTHELEMY, MATUCHANSKY ; HEMERY dans la jurisprudence francophone

3 résultats trouvés :

France | France, Conseil d'État, 1ère et 6ème sous-sections réunies, 03 décembre 2007, 299215

...SCP VIER, BARTHELEMY, MATUCHANSKY ; HEMERY...Vu la requête, enregistrée le 30 novembre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE FICI, dont le siège est 1, place Magenta à Nice 06000 ; la SOCIETE FICI demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 21 septembre 2006 par lequel la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté sa requête dirigée contre le jugement du 2 janvier 2003 du tribunal administratif de Nice ayant rejeté sa demande tendant à la condamnation de la commune de Vallauris à réparer le préjudice qu'elle a subi du...

France | 03/12/2007 | 1ère et 6ème sous-sections réunies

France | France, Conseil d'État, 4ème sous-section jugeant seule, 26 novembre 2007, 292251

...SCP VIER, BARTHELEMY, MATUCHANSKY ; HEMERY ; SCP GASCHIGNARD...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 10 avril, 9 et 10 août 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Lyliane A, demeurant 107, avenue Aristide Briand à Rennes 35000 ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision du 10 février 2006 par laquelle la section disciplinaire du conseil national de l'ordre des médecins lui a infligé la peine d'interdiction d'exercer la médecine durant trois ans ; 2° de mettre à la charge du conseil départemental de...

France | 26/11/2007 | 4ème sous-section jugeant seule

France | France, Conseil d'État, 7ème sous-section jugeant seule, 22 août 2007, 260965

...SCP VIER, BARTHELEMY, MATUCHANSKY ; HEMERY...Vu le recours, enregistré le 10 octobre 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté par le MINISTRE DE L'EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DU LOGEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER ; le MINISTRE DE L'EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DU LOGEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt n° 00NC01167, 00NC01189 et 00NC00380 du 7 août 2003 de la cour administrative d'appel de Nancy en tant qu'il a d'une part, rejeté son appel formé à l'encontre du jugement n° 9701416 du 27 juin 2000 du tribunal administratif de Nancy...

France | 22/08/2007 | 7ème sous-section jugeant seule
 
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