| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 18 janvier 2023, 20-18114
RESPONSABILITE CONTRACTUELLE - Applications diverses - Assistance - Convention d'assistance bénévole - Assistance spontanément apportée par... ...SCP Didier et Pinet, SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, SARL Ortscheidt, SARL Le Prado - Gilbert...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 18 janvier 2023 Déchéance et cassation partielle Mme DUVAL-ARNOULD, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 39 F-B Pourvoi n° C 20-18.114 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 16 février 2022, 20-16184
CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE ... ...SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, SARL Ortscheidt...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. CDS COUR DE CASSATION _ Audience publique du 16 février 2022 Cassation partielle M. CATHALA, président Arrêt n° 233 Fs-B sur le 3ème moyen Pourvoi n° E 20-16.184 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 16 FÉVRIER 2022 La société SNEF, société anonyme, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° E 20-16.184 contre l'arrêt...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 03 février 2022, 20-18715
PROCEDURE CIVILE - Procédure orale - Conclusions - Conclusions déposées par une partie ayant comparu à la précédente audience - Audience de... ...SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, SARL Ortscheidt...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 3 février 2022 Rejet M. PIREYRE, président Arrêt n° 143 F-B Pourvoi n° F 20-18.715 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 3 FÉVRIER 2022 Mme Y B...