| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 08 juillet 2021, 21-13556
CONVENTIONS INTERNATIONALES - Accords et conventions divers - Convention de La Haye du 25 octobre 1980 - Aspects civils de l'enlèvement... ...SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 8 juillet 2021 Rejet M. CHAUVIN, président Arrêt n° 614 FS-B Pourvoi n° U 21-13.556 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de Mme P. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 11 septembre 2019, 17-24879 et suivants
CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Employeur - Obligations - Sécurité des salariés - Obligation de sécurité - Manquement - Action -... ...SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, SCP Thouin-Palat et...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Jonction 1. En raison de leur connexité, il y a lieu de joindre les pourvois n° 17-24.879 à 17-24.892, 17-24.894 à 17-24.954, 17-24.956 à 17-25.025, 17-25.027 à 17-25.064, 17-25.066 à 17-25.124, 17-25.126 à 17-25.279, 17-25.281 à 17-25.341...