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Recherche de avec pour avocat SCP Thouin-Palat et Boucard, SCP Tiffreau, Corlay et Marlange dans la jurisprudence francophone - page 2

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France | France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 08 novembre 2011, 10-17233 et suivant

... Gatineau et Fattaccini, SCP Thouin-Palat et Boucard, SCP Tiffreau, Corlay et Marlange...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois N° P 10-17. 233 et n° E 10-20. 606, formés par la SCP Paul X... et Laurence A..., qui attaquent respectivement l'arrêt rectifié et l'arrêt rectificatif ; Donne acte à la SCP Paul X... et Laurence A... du désistement de son pourvoi n° E 10-20. 606 en ce qu'il est dirigé contre Mme Y..., la Banque postale venant aux droits de la Poste, la société Banque Chaix, la société BNP...

France | 08/11/2011 | Chambre commerciale
 
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