| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 31 janvier 2024, 52400133
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| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 04 octobre 2023, 22-12339
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| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 04 octobre 2023, 52300952
CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Cause - Cause réelle et sérieuse - Applications diverses - Etablissement ou service social ou... ...SCP Thouin-Palat et Boucard, SARL Thouvenin, Coudray et Grévy...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. ZB1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 4 octobre 2023 Rejet Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 952 F-B Pourvoi n° S 22-12.339 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE...