| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 09 novembre 2022, 21-12836
...SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier, SCP Thouvenin...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. CH9 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 9 novembre 2022 Cassation partielle Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1163 F-D Pourvoi n° M 21-12.836 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 9 NOVEMBRE 2022 La société Ekip', société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 15 juin 2022, 21-10572
...SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier, SCP Thouvenin, Coudray et Grévy...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. LG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 15 juin 2022 Rejet Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 744 F-D Pourvoi n° A 21-10.572 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 15 JUIN 2022 Mme B N, domiciliée Adresse 1, a formé le pourvoi n° A 21-10.572 contre l'arrêt rendu...