Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de avec pour avocat SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier, SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol dans la jurisprudence francophone

2 résultats trouvés :

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 30 novembre 2023, 22301226

SECURITE SOCIALE, ASSURANCES SOCIALES - Vieillesse - Pension - Majoration pour enfants - Prise en compte - Plafond d'attribution du... ...SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier, SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 30 novembre 2023 Rejet Mme MARTINEL, président Arrêt n° 1226 F-B Pourvoi n° K 21-20.287 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE...

France | 30/11/2023 | Chambre civile 2

France | France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 15 juin 2022, 20-17154

CESSION DE CREANCE - Cession à un fonds commun de titrisation - Créance - Recouvrement - Action en justice - Assignation délivrée au... ...SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier, SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. DB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 15 juin 2022 Cassation partielle M. MOLLARD, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 402 F-B Pourvoi n° J 20-17.154 Aide juridictionnelle totale en défense au profit de M. et...

France | 15/06/2022 | Chambre commerciale
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award