Recherche de avec pour avocat SCP TIFFREAU, MARLANGE, DE LA BURGADE ; SCP SPINOSI, SUREAU dans la jurisprudence francophone
| France, Conseil d'État, 2ème et 7ème sous-sections réunies, 27 février 2015, 373962
...SCP TIFFREAU, MARLANGE, DE LA BURGADE ; SCP SPINOSI, SUREAU...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 13 décembre 2013 et 13 mars 2014 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le Syndicat mixte des transports pour le Rhône et l'agglomération lyonnaise SYTRAL, dont le siège est 21, boulevard Vivier Merle, BP 3044, à Lyon Cedex 03 69399 ; le SYTRAL demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt nos 13LY01540-13LY01316-13LY01740 du 27 novembre 2013 de la cour administrative d'appel de Lyon en tant...
| France, Conseil d'État, 2ème et 7ème sous-sections réunies, 27 février 2015, 382625
...SCP TIFFREAU, MARLANGE, DE LA BURGADE ; SCP SPINOSI, SUREAU...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 15 juillet et 15 octobre 2014 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le Syndicat mixte des transports pour le Rhône et l'agglomération lyonnaise SYTRAL, dont le siège est 21, boulevard Vivier Merle, à Lyon 69003 ; le SYTRAL demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 13LY01645 du 14 mai 2014 par lequel la cour administrative d'appel de Lyon a, sur la requête de Mme C...D...et de M...
