Recherche de avec pour avocat SCP TIFFREAU, MARLANGE, DE LA BURGADE ; SCP PIWNICA, MOLINIE dans la jurisprudence francophone
| France, Conseil d'État, 3ème sous-section jugeant seule, 29 avril 2015, 385468
...SCP TIFFREAU, MARLANGE, DE LA BURGADE ; SCP PIWNICA, MOLINIE...Vu la procédure suivante : M. A... B...a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Melun de suspendre l'exécution, d'une part, de la délibération du 12 mai 2014 par laquelle le conseil municipal de Nogent-sur-Marne a décidé de supprimer du tableau des effectifs l'emploi de chef de service des affaires scolaires qu'il occupait jusqu'alors et, d'autre part, de l'arrêté du 30 juin 2014 par lequel le maire de cette commune a décidé son maintien en surnombre dans la collectivit...
| France, Conseil d'État, 7ème / 2ème ssr, 01 avril 2015, 380721
...SCP TIFFREAU, MARLANGE, DE LA BURGADE ; SCP PIWNICA, MOLINIE...Vu la procédure suivante : La société Alméria a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise l'annulation de la décision du 19 février 2009 par laquelle l'établissement public Réseau Ferré de France RFF aujourd'hui dénommé SNCF Réseaux a résilié la convention du 15 mai 1991 par laquelle la Société nationale des chemins de fer français SNCF l'avait autorisée à occuper un local dépendant du domaine public du chemin de fer situé à Eaubonne. RFF a présenté des conclusions...
