Recherche de avec pour avocat SCP TIFFREAU, CORLAY, MARLANGE ; SCP BOULLOCHE dans la jurisprudence francophone
| France, Conseil d'État, 7ème et 2ème sous-sections réunies, 28 septembre 2011, 337692
...SCP TIFFREAU, CORLAY, MARLANGE ; SCP BOULLOCHE ; SCP BORE ET SALVE DE BRUNETON ; SCP ODENT, POULET...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 18 mars et 16 juin 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE SEGRE, dont le siège est au 2 rue Guynemer à Segré 49500 ; la communauté de communes demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 09NT00614 du 30 décembre 2009 par lequel la cour administrative d'appel de Nantes, réformant le jugement du 30 décembre 2008 du tribunal administratif...
| France, Conseil d'État, 5ème et 4ème sous-sections réunies, 28 juillet 2011, 336945
54-07-01-04-04-02 PROCÉDURE. POUVOIRS ET DEVOIRS DU JUGE. QUESTIONS GÉNÉRALES. MOYENS. EXCEPTION D'ILLÉGALITÉ. RECEVABILITÉ. - EXCEPTION... ...SCP TIFFREAU, CORLAY, MARLANGE ; SCP BOULLOCHE...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 23 février et 21 mai 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE BOURG-SAINT-MAURICE, représentée par son maire ; la COMMUNE DE BOURG-SAINT-MAURICE demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement n° 0704730-0800729 du 22 décembre 2009 par lequel le tribunal administratif de...
| France, Conseil d'État, 5ème sous-section jugeant seule, 26 juillet 2011, 336947
...SCP TIFFREAU, CORLAY, MARLANGE ; SCP BOULLOCHE...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 23 février 2010 et 21 mai 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE BOURG SAINT-MAURICE, représentée par son maire ; la COMMUNE DE BOURG SAINT-MAURICE demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement n° 07044728 - 0800732 du 22 décembre 2009 par lequel le tribunal administratif de Grenoble a annulé les titres de perception des 12 juin et 17 décembre 2007 émis à l'encontre du syndicat des copropriétaires de la résidence...
