Facebook Twitter Appstore
Accueil > Recherche       RSS

52 résultats

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 7ème chambre, 18 novembre 2021, 19LY03249

...SCP THOUVENIN, COUDRAY, GREVY... 36-05-02 Fonctionnaires et agents publics. - Positions. - Disponibilité. 36-10-03 Fonctionnaires et agents publics. - Cessation de fonctions. - Mise à la retraite d'office. 36-10-09-01 Fonctionnaires et agents publics. - Cessation de fonctions. - Radiation des cadres. - Inaptitude physique. 36-13 Fonctionnaires et agents publics. - Contentieux de la fonction publique. 48-02-01-10 Pensions. - Pensions civiles et militaires de retraite. - Questions communes. - Révision des pensions antérieurement concédées. 48-02-02 Pensions. - Pensions civiles et...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre, 04 mai 2021, 20LY03341

...SCP THOUVENIN, COUDRAY, GREVY... 36-08-02 Fonctionnaires et agents publics. Rémunération. Traitement. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. F... C... a demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner le service départemental et métropolitain d'incendie et de secours du Rhône à lui verser, à titre principal, les indemnités horaires pour travaux supplémentaires correspondant aux heures supplémentaires qu'il a effectuées au-delà du seuil annuel de 1 607 heures en 2010 et 2011 ou, à titre subsidiaire, aux heures supplémentaires effectuées en...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4ème chambre, 11 mars 2021, 19LY00804

...SCP THOUVENIN, COUDRAY, GREVY... 24-01-01-01-01-02 Domaine. Domaine public. Consistance et délimitation. Domaine public artificiel. Biens faisant partie du domaine public artificiel. Voies publiques et leurs dépendances. 24-01-02-02 Domaine. Domaine public. Régime. Changement d'affectation. 24-01-02-025 Domaine. Domaine public. Régime. Déclassement. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E... C... a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler les délibérations du 14 septembre 2017 par lesquelles le conseil municipal de la commune de...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre - formation à 3, 05 mars 2019, 17LY01136

...SCP THOUVENIN, COUDRAY, GREVY... 135-01-04-02-03 Collectivités territoriales. Dispositions générales. Services publics locaux. Dispositions particulières. Services d'incendie et secours. 36-08-03 Fonctionnaires et agents publics. Rémunération. Indemnités et avantages divers. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. D...B...a demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner le service départemental et métropolitain d'incendie et de secours du Rhône à lui verser : 1° à titre principal, les indemnités horaires pour travaux supplémentaires...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre - formation à 3, 05 mars 2019, 17LY01139

...SCP THOUVENIN, COUDRAY, GREVY... 135-01-04-02-03 Collectivités territoriales. Dispositions générales. Services publics locaux. Dispositions particulières. Services d'incendie et secours. 36-08-03 Fonctionnaires et agents publics. Rémunération. Indemnités et avantages divers. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner le service départemental et métropolitain d'incendie et de secours du Rhône à lui verser : 1° à titre principal, les indemnités horaires pour travaux supplémentaires...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre - formation à 3, 05 mars 2019, 17LY01142

...SCP THOUVENIN, COUDRAY, GREVY... 135-01-04-02-03 Collectivités territoriales. Dispositions générales. Services publics locaux. Dispositions particulières. Services d'incendie et secours. 36-08-03 Fonctionnaires et agents publics. Rémunération. Indemnités et avantages divers. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. C...B...a demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner le service départemental et métropolitain d'incendie et de secours du Rhône à lui verser : 1° à titre principal, les indemnités horaires pour travaux supplémentaires...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre - formation à 3, 05 mars 2019, 17LY01143

...SCP THOUVENIN, COUDRAY, GREVY... 135-01-04-02-03 Collectivités territoriales. Dispositions générales. Services publics locaux. Dispositions particulières. Services d'incendie et secours. 36-08-03 Fonctionnaires et agents publics. Rémunération. Indemnités et avantages divers. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. C...B...a demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner le service départemental et métropolitain d'incendie et de secours du Rhône à lui verser : 1° à titre principal, les indemnités horaires pour travaux supplémentaires...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre - formation à 3, 05 mars 2019, 17LY01146

...SCP THOUVENIN, COUDRAY, GREVY... 135-01-04-02-03 Collectivités territoriales. Dispositions générales. Services publics locaux. Dispositions particulières. Services d'incendie et secours. 36-08-03 Fonctionnaires et agents publics. Rémunération. Indemnités et avantages divers. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... D... a demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner le service départemental et métropolitain d'incendie et de secours du Rhône à lui verser : 1° à titre principal, les indemnités horaires pour travaux supplémentaires...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre - formation à 3, 05 mars 2019, 17LY01149

...SCP THOUVENIN, COUDRAY, GREVY... 135-01-04-02-03 Collectivités territoriales. Dispositions générales. Services publics locaux. Dispositions particulières. Services d'incendie et secours. 36-08-03 Fonctionnaires et agents publics. Rémunération. Indemnités et avantages divers. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. D... A... a demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner le service départemental et métropolitain d'incendie et de secours du Rhône à lui verser : 1° à titre principal, les indemnités horaires pour travaux supplémentaires...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre - formation à 3, 05 mars 2019, 17LY01153

...SCP THOUVENIN, COUDRAY, GREVY... 135-01-04-02-03 Collectivités territoriales. Dispositions générales. Services publics locaux. Dispositions particulières. Services d'incendie et secours. 36-08-03 Fonctionnaires et agents publics. Rémunération. Indemnités et avantages divers. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. C... D...a demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner le service départemental et métropolitain d'incendie et de secours du Rhône à lui verser : 1° à titre principal, les indemnités horaires pour travaux supplémentaires...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


Association des cours judiciaires suprêmes francophones Association des cours judiciaires suprêmes francophonesVisitez le nouveau site de l'AHJUCAF Organisation internationale de la francophonie

Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des cours judiciaires suprêmes francophones,
réalisé en partenariat avec le Laboratoire Normologie Linguistique et Informatique du droit (Université Paris I).
Il est soutenu par l'Organisation internationale de la Francophonie et le Fonds francophone des inforoutes.