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§ France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 25 mars 2022, 20PA02619

...SCP THOUVENIN, COUDRAY, GREVY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 15 juillet 2019 par laquelle le président de l'université Paris-Descartes a refusé de l'admettre en deuxième année de médecine, ainsi que la délibération provisoire du jury du 27 juin 2019 et la délibération définitive du jury du 30 septembre 2019, portant refus au concours d'admission en deuxième année de la filière médecine. Par un jugement n° 1918301/1-2 du 8 juillet 2020, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa...

§ France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 22 mars 2022, 21PA03906

...SCP THOUVENIN, COUDRAY, GREVY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... D... a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler les décisions du ministre de la culture rejetant ses demandes tendant à la liquidation et au paiement des dix-huit jours déposés sur son compte épargne temps CET et des congés annuels qu'il n'avait pas été en mesure de prendre en raison d'un congé maladie à compter de l'année 2011. Mme B..., venant aux droits de son époux M. D..., décédé en cours d'instance, a demandé à ce tribunal d'annuler l'arrêté du 7 août 2018 portant indemnisation...

§ France, Cour administrative d'appel de Paris, 5ème chambre, 27 janvier 2022, 21PA00506

...SCP THOUVENIN, COUDRAY, GREVY... 36-08-03-002 Fonctionnaires et agents publics. - Rémunération. - Indemnités et avantages divers. - Supplément familial de traitement. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... B... a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler les décisions, révélées A... ses bulletins de paie, de réduire ses droits au supplément familial de traitement à raison de deux de ses enfants, pour l'un à compter du mois de mars 2015, pour l'autre à compter du mois d'avril 2015, ainsi que la décision du 10 juin 2015 A... laquelle le ministre des...

§ France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 18 janvier 2022, 21PA05067

...SCP THOUVENIN, COUDRAY, GREVY...Vu la procédure suivante : M. A... B... a demandé au Tribunal administratif de Paris : 1° d'annuler les décisions par lesquelles le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports a implicitement refusé de faire droit à ses demandes présentées les 3 décembre 2015, 17 décembre 2015, 22 décembre 2015 et 18 janvier 2016 tendant à la réévaluation de ses primes des années 2009 à 2016, au versement des primes attribuées aux chefs de pôle au titre des années 2014 et 2015, à l'octroi de la protection fonctionnelle et à l'indemnisation de ses préjudices ; 2° de...

§ France, Cour administrative d'appel de Paris, 7ème chambre, 25 mai 2021, 19PA00861

...SCP THOUVENIN, COUDRAY, GREVY... 36-07 Fonctionnaires et agents publics. Statuts, droits, obligations et garanties. 60-01-03-02 Responsabilité de la puissance publique. Faits susceptibles ou non d'ouvrir une action en responsabilité. Agissements administratifs susceptibles d'engager la responsabilité de la puissance publique. Renseignements. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au Tribunal administratif de Melun de condamner solidairement l'Etat et l'Ecole nationale d'administration à lui verser la somme de 204 837 euros, assortie des...

§ France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 20 avril 2021, 19PA02974

...SCP THOUVENIN, COUDRAY, GREVY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... E..., Mme B... E... et M. A... E..., agissant en son nom propre et en qualité de représentant légal de sa fille mineure, C..., ont demandé au Tribunal administratif de Paris : 1° d'annuler les décisions implicites par lesquelles la ministre des solidarités et de la santé et le Centre national de gestion ont rejeté leur demande tendant à l'indemnisation des préjudices subis du fait de la carence fautive du Centre national de gestion à mettre en oeuvre les aménagements dont Mme D... E... avait...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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