Recherche de avec pour avocat SCP THOUVENIN, COUDRAY, GREVY ; SCP CELICE, SOLTNER, TEXIDOR, PERIER dans la jurisprudence francophone
| France, Conseil d'État, 3ème - 8ème chambres réunies, 11 juillet 2019, 417168
36-05-01-02 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS. POSITIONS. AFFECTATION ET MUTATION. MUTATION. - MUTATIONS SOUMISES À L'AVIS DES CAP CAR... ...SCP THOUVENIN, COUDRAY, GREVY ; SCP CELICE, SOLTNER, TEXIDOR, PERIER...Vu la procédure suivante : M. A...B...a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 26 juin 2012 par laquelle le directeur du service départemental d'incendie et de secours SDIS du Rhône l'a affecté à la caserne de Rillieux-la-Pape et d'enjoindre à celui-ci de le réaffecter sur l'emploi qu'il occupait à la caserne de...
| France, Conseil d'État, 4ème chambre, 01 avril 2019, 417372
...SCP THOUVENIN, COUDRAY, GREVY ; SCP CELICE, SOLTNER, TEXIDOR, PERIER...M. Amadou Ibrahim-Boubou a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 2 février 2015 par laquelle le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social a autorisé l'association Unidom 21 à le licencier. Par un jugement n° 1500946 du 16 février 2016, le tribunal administratif a rejeté sa demande. Par un arrêt n° 16LY01393 du 16 novembre 2017, la cour administrative d'appel de Lyon a rejeté l'appel form...
| France, Conseil d'État, 4ème chambre, 19 décembre 2018, 402026
...SCP THOUVENIN, COUDRAY, GREVY ; SCP CELICE, SOLTNER, TEXIDOR, PERIER...Vu la procédure suivante : La société Alliance Healthcare Répartition, venant aux droits de la société Ouest Répartition Pharmaceutique, a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 26 avril 2012 par laquelle l'inspecteur du travail de la 4ème section de l'unité territoriale des Vosges de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Lorraine a refusé à la société Ouest...
| France, Conseil d'État, 4ème chambre, 19 décembre 2018, 402028
...SCP THOUVENIN, COUDRAY, GREVY ; SCP CELICE, SOLTNER, TEXIDOR, PERIER...Vu la procédure suivante : La société Alliance Healthcare Répartition, venant aux droits de la société Ouest Répartition Pharmaceutique, a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 26 avril 2012 par laquelle l'inspecteur du travail de la 4ème section de l'unité territoriale des Vosges de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Lorraine a refusé à la société Ouest...
| France, Conseil d'État, 4ème chambre, 19 décembre 2018, 402029
...SCP THOUVENIN, COUDRAY, GREVY ; SCP CELICE, SOLTNER, TEXIDOR, PERIER...Vu la procédure suivante : La société Alliance Healthcare Répartition, venant aux droits de la société Ouest Répartition Pharmaceutique, a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 26 avril 2012 par laquelle l'inspecteur du travail de la 4ème section de l'unité territoriale des Vosges de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Lorraine a refusé à la société Ouest...
| France, Conseil d'État, 4ème chambre, 19 décembre 2018, 402030
...SCP THOUVENIN, COUDRAY, GREVY ; SCP CELICE, SOLTNER, TEXIDOR, PERIER...Vu la procédure suivante : La société Alliance Healthcare Répartition, venant aux droits de la société Ouest Répartition Pharmaceutique, a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 26 avril 2012 par laquelle l'inspecteur du travail de la 4ème section de l'unité territoriale des Vosges de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Lorraine a refusé à la société Ouest...
