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| France, Conseil d'État, 4ème et 5ème sous-sections réunies, 23 juillet 2010, 330308
55-01-02-01 PROFESSIONS, CHARGES ET OFFICES. ORDRES PROFESSIONNELS - ORGANISATION ET ATTRIBUTIONS NON DISCIPLINAIRES. QUESTIONS PROPRES À... ...SCP THOUIN-PALAT, BOUCARD ; SCP VIER, BARTHELEMY, MATUCHANSKY...Vu la requête, enregistrée le 31 juillet 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour M. Jérôme A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision du 8 juillet 2009 par laquelle le conseil national de l'ordre des médecins a rejeté son recours tendant à l'annulation de la décision du 7 avril 2009 du conseil régional...
| France, Conseil d'État, 4ème sous-section jugeant seule, 23 juin 2010, 327376
...SCP THOUIN-PALAT, BOUCARD ; SCP VIER, BARTHELEMY, MATUCHANSKY...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 24 avril et 23 juin 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Hervé A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance du 24 février 2009 par laquelle le président de la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins a décidé que la peine de radiation infligée à M. A par la décision du 6 janvier 2009 de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des médecins de...
| France, Conseil d'État, Juge des référés, 24 septembre 2009, 330309
...SCP THOUIN-PALAT, BOUCARD ; SCP VIER, BARTHELEMY, MATUCHANSKY...Vu la requête, enregistrée le 31 juillet 2009, au secrétariat du contentieux du Conseil d'État, et le mémoire complémentaire, enregistré le 4 septembre 2009, présentés pour M. Jérôme A, demeurant ... ; M. A demande au juge des référés du Conseil d'État : 1° d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du Conseil national de l'ordre des médecins du 8 juillet 2009, ensemble de la décision du 7 avril 2009 du conseil régional...
