Recherche de avec pour avocat SCP THOUIN-PALAT, BOUCARD ; SCP FOUSSARD, FROGER dans la jurisprudence francophone
| France, Conseil d'État, 6ème - 5ème chambres réunies, 07 mars 2022, 443804
...SCP THOUIN-PALAT, BOUCARD ; SCP FOUSSARD, FROGER...Vu la procédure suivante : L'association Cucq Trepied Stella 2020 a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 23 mai 2016 par laquelle le conseil municipal de Cucq Pas-de-Calais a approuvé le plan local d'urbanisme de la commune, ainsi que la décision implicite de rejet de son recours gracieux. Par un jugement n° 1608885 du 17 juillet 2018, le tribunal administratif a fait partiellement droit à sa demande, annulant la délibération du 23 mai 2016 en tant qu'elle approuvait...
| France, Conseil d'État, 9ème - 10ème chambres réunies, 09 octobre 2019, 430538
54-08-02-004-01 PROCÉDURE. VOIES DE RECOURS. CASSATION. RECEVABILITÉ. RECEVABILITÉ DES POURVOIS. - ARRÊT ANNULANT DES ACTES SE RATTACHANT À... ...SCP PIWNICA, MOLINIE ; SCP THOUIN-PALAT, BOUCARD ; SCP FOUSSARD, FROGER ; SCP CELICE, SOLTNER...Vu les procédures suivantes : Procédures contentieuses antérieures : Par une requête enregistrée sous le n° 386595, M. AO... E..., Mme AD... BE..., MM. AQ... N..., AT... C..., Q... AE..., AC... AF..., AQ... I..., W... S..., AS... AU..., Mme BJ... H..., MM. AJ... T..., X... U..., AB... AH..., D... AW..., X...-BG... AK..., BF... Y..., AN...
