Recherche de avec pour avocat SCP THOUIN-PALAT, BOUCARD dans la jurisprudence francophone - page 48
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| France, Conseil d'État, 1ère et 6ème sous-sections réunies, 31 décembre 2008, 318379
28-005-04-01 ÉLECTIONS ET RÉFÉRENDUM. DISPOSITIONS GÉNÉRALES APPLICABLES AUX ÉLECTIONS. FINANCEMENT ET PLAFONNEMENT DES DÉPENSES ÉLECTORALES.... ...SCP THOUIN-PALAT, BOUCARD...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 15 juillet et 1er août 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Julien B, demeurant ..., Mme Elisabeth R, demeurant ..., M. Christian V, demeurant ..., Mme Véronique E, demeurant ..., M. Philippe J, demeurant ..., Mme Patricia P, demeurant ..., M. Philippe K, demeurant ..., Mme Christine S, demeurant ..., M. Michel T, demeurant ..., Mme...
| France, Conseil d'État, 22 décembre 2008, 323160
...SCP THOUIN-PALAT, BOUCARD...Vu la requête, enregistrée le 11 décembre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour M. Antoine A et Mme Rosalina B, demeurant ... ; M. Antoine A et Mme Rosalina B demandent au juge des référés du Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0810983 du 25 novembre 2008 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Versailles a rejeté leur requête tendant, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution de l'arrêté du 4 novembre 2008 autorisant la reprise des tirs de mine par la...
| France, Conseil d'État, 2ème sous-section jugeant seule, 18 décembre 2008, 314971
...SCP THOUIN-PALAT, BOUCARD ; RICARD...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 8 avril 2008 et 27 juin 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE GNC HOLDING, dont le siège est Espace immobilier Actisud Dunil à Jouy-aux-Arches 57130, et la SCI SAULES, dont le siège est Espace immobilier Actisud Dunil à Jouy-aux-Arches 57130 ; la SOCIETE GNC HOLDING et la SCI SAULES demandent au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance du 13 mars 2008 par laquelle la présidente de la 1ère chambre de la cour administrative d'appel de Nancy a rejeté leur...
| France, Conseil d'État, 4ème sous-section jugeant seule, 22 octobre 2008, 294958
...SCP LYON-CAEN, FABIANI, THIRIEZ ; SCP THOUIN-PALAT, BOUCARD...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 6 juillet et 5 octobre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Virginie A, demeurant ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 9 mai 2006 par lequel la cour administrative d'appel de Nancy a, d'une part, annulé le jugement du 4 novembre 2004 du tribunal administratif de Strasbourg annulant la décision du 31 juillet 2003 de l'inspecteur du travail autorisant la société Euristt France Crit Interim à la licencier pour faute...
| France, Conseil d'État, Juge des référés, 09 octobre 2008, 320784
...SCP THOUIN-PALAT, BOUCARD...Vu la requête, enregistrée le 17 septembre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Aimé A, demeurant ... ; M. A demande au juge des référés du Conseil d'Etat ; 1° d'annuler l'ordonnance n° 0803916 du 11 septembre 2008 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Toulouse, statuant en application de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, a rejeté sa requête tendant, d'une part, à la suspension de l'exécution de la décision implicite du préfet de la Haute-Garonne refusant de lui délivrer un récépissé de sa demande de...
| France, Conseil d'État, Juge des référés, 06 octobre 2008, 320477
...SCP THOUIN-PALAT, BOUCARD...Vu la requête, enregistrée le 9 septembre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Ahmed A, demeurant chez Mme Aïcha B, ... ; M. A demande au juge des référés du Conseil d'Etat, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1° de suspendre l'exécution de la décision du consul général de France à Fès Maroc, en date du 24 septembre 2007, lui refusant un visa de long séjour en qualité de conjoint de ressortissante française ; 2° d'enjoindre au consul général de France à Fès, sous astreinte de 100 euros par jour de...
| France, Conseil d'État, Juge des référés, 02 octobre 2008, 319751
...SCP THOUIN-PALAT, BOUCARD...Vu la requête, enregistrée le 12 août 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Rime A, demeurant ... ; Mlle A demande au juge des référés du Conseil d'Etat, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1° d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du 17 juin 2007 du consul général de France à Oran Algérie lui refusant un visa de long séjour en qualit...
| France, Conseil d'État, Juge des référés, 02 octobre 2008, 319992
...SCP BOUTET ; SCP THOUIN-PALAT, BOUCARD...Vu la requête, enregistrée le 22 août 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Bruno A demeurant ... ; M. A demande au juge des référés du Conseil d'Etat, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de l'arrêté n° 2008-00439 en date du 30 juin 2008 relatif aux missions et à l'organisation de la direction de la police générale en tant qu'il supprime ses fonctions et les redistribue entre un directeur de cabinet, poste nouvellement créé, et le sous-directeur de l'administration des...
| France, Conseil d'État, Juge des référés, 26 septembre 2008, 320016
...SCP THOUIN-PALAT, BOUCARD...Vu la requête, enregistrée le 25 août 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. et Mme A, demeurant ... ; M. et Mme A demandent au juge des référés du Conseil d'Etat : 1° d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté leur recours dirigé contre la décision du 27 février 2008 du consul général de France à Alger refusant un visa d'entrée en France à leur...
| France, Conseil d'État, Juge des référés, 23 septembre 2008, 320022
...SCP THOUIN-PALAT, BOUCARD...Vu la requête, enregistrée le 25 août 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Téclaire A épouse B, demeurant au ... ; Mme A demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1° d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 6 juin 2008 du consul général de France à Douala Cameroun refusant la délivrance de visas au titre du regroupement familial à ses deux enfants, René C et Léopoldine D ; 2° d'enjoindre, à titre principal, au consul général de France à Douala...
