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| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4ème chambre, 13 novembre 2023, 23LY00474
...SCP THEMIS AVOCATS et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. E... a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler la décision du 27 novembre 2020 par laquelle le directeur du centre de détention de Joux-la-Ville a rejeté sa demande tendant à la modification des tarifs du catalogue de cantine de l'établissement. Par jugement n° 2202097 du 7 décembre 2022, le tribunal a fait droit à la demande d'annulation et a enjoint au directeur du centre de détention de Joux-la-Ville d'aligner le prix de 286 produits du catalogue de cantine de l'établissement...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4ème chambre, 13 novembre 2023, 23LY00477
...SCP THEMIS AVOCATS et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... D... a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler la décision du 9 novembre 2020 par laquelle le directeur du centre de détention de Joux-la-Ville a rejeté sa demande tendant à la modification des tarifs du catalogue de cantine de l'établissement. Par jugement n° 2202102 du 7 décembre 2022, le tribunal a fait droit à la demande d'annulation et a enjoint au directeur du centre de détention de Joux-la-Ville d'aligner le prix de 286 produits du catalogue de cantine de...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4ème chambre, 13 novembre 2023, 23LY00485
...SCP THEMIS AVOCATS et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler la décision par laquelle le directeur du centre de détention de Joux-la-Ville a implicitement rejeté sa demande tendant à la modification des tarifs du catalogue de cantine de l'établissement. Par jugement n° 2202127 du 7 décembre 2022, le tribunal a fait droit à la demande d'annulation et a enjoint au directeur du centre de détention de Joux-la-Ville d'aligner le prix de 286 produits du catalogue de cantine de l'établissement...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4ème chambre, 13 novembre 2023, 23LY00489
...SCP THEMIS AVOCATS et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. D... A... a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler la décision par laquelle le directeur du centre de détention de Joux-la-Ville a implicitement rejeté sa demande tendant à la modification des tarifs du catalogue de cantine de l'établissement. Par jugement n° 2202101 du 7 décembre 2022, le tribunal a fait droit à la demande d'annulation et a enjoint au directeur du centre de détention de Joux-la-Ville d'aligner le prix de 286 produits du catalogue de cantine de l'établissement...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4ème chambre, 13 novembre 2023, 23LY00517
...SCP THEMIS AVOCATS et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... D... a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler la décision notifiée le 26 février 2020 par laquelle le directeur du centre de détention de Joux-la-Ville a rejeté sa demande tendant à la modification des tarifs du catalogue de cantine de l'établissement. Par jugement n° 2202100 du 7 décembre 2022, le tribunal a fait droit à la demande d'annulation et a enjoint au directeur du centre de détention de Joux-la-Ville d'aligner le prix de 286 produits du catalogue de cantine de...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4ème chambre, 13 novembre 2023, 23LY00520
...SCP THEMIS AVOCATS et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler la décision notifiée le 24 février 2020 par laquelle le directeur du centre de détention de Joux-la-Ville a rejeté sa demande tendant à la modification des tarifs du catalogue de cantine de l'établissement. Par jugement n° 2202099 du 7 décembre 2022, le tribunal a fait droit à la demande d'annulation et a enjoint au directeur du centre de détention de Joux-la-Ville d'aligner le prix de 286 produits du catalogue de cantine de...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4ème chambre, 13 novembre 2023, 23LY00521
...SCP THEMIS AVOCATS et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... D... a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler la décision par laquelle le directeur du centre de détention de Joux-la-Ville a implicitement rejeté sa demande tendant à la modification des tarifs du catalogue de cantine de l'établissement. Par jugement n° 2202098 du 7 décembre 2022, le tribunal a fait droit à la demande d'annulation et a enjoint au directeur du centre de détention de Joux-la-Ville d'aligner le prix de 286 produits du catalogue de cantine de l'établissement...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4ème chambre, 13 novembre 2023, 23LY00522
...SCP THEMIS AVOCATS et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A... C... a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler la décision par laquelle le directeur du centre de détention de Joux-la-Ville a implicitement rejeté sa demande tendant à la modification des tarifs du catalogue de cantine de l'établissement. Par jugement n° 2202125 du 7 décembre 2022, le tribunal a fait droit à la demande d'annulation et a enjoint au directeur du centre de détention de Joux-la-Ville d'aligner le prix de 286 produits du catalogue de cantine de l'établissement...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4ème chambre, 13 novembre 2023, 23LY00523
...SCP THEMIS AVOCATS et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler la décision par laquelle le directeur du centre de détention de Joux-la-Ville a implicitement rejeté sa demande tendant à la modification des tarifs du catalogue de cantine de l'établissement. Par jugement n° 2202113 du 7 décembre 2022, le tribunal a fait droit à la demande d'annulation et a enjoint au directeur du centre de détention de Joux-la-Ville d'aligner le prix de 286 produits du catalogue de cantine de l'établissement...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4ème chambre, 13 novembre 2023, 23LY00524
...SCP THEMIS AVOCATS et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. C... D... a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler la décision par laquelle le directeur du centre de détention de Joux-la-Ville a implicitement rejeté sa demande tendant à la modification des tarifs du catalogue de cantine de l'établissement. Par jugement n° 2202112 du 7 décembre 2022, le tribunal a fait droit à la demande d'annulation et a enjoint au directeur du centre de détention de Joux-la-Ville d'aligner le prix de 286 produits du catalogue de cantine de l'établissement...
