| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 15 mars 2023, 20-22465
...SCP Spinosi, SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. BD/VD COUR DE CASSATION _ Audience publique du 15 mars 2023 Renvoi pour mise en cause M. SOMMER, président Arrêt n° 242 FS-D Pourvoi n° H 20-22.465 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 15 MARS 2023 M. W P, domicilié Adresse 3, a formé le pourvoi n° H 20-22.465 contre l'arrêt rendu le 8 octobre 2020 par la cour d'appel de Paris pôle 6, chambre 7, dans...
| France, Conseil d'État, 6ème - 5ème chambres réunies, 01 juin 2022, 441176
...SCP SPINOSI ; SARL MEIER-BOURDEAU, LECUYER ET ASSOCIES...Vu les procédures suivantes : La société Ferme éolienne de Nueil-sous-Faye a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler, d'une part, la décision implicite du 23 octobre 2015 par laquelle le préfet de la Vienne a refusé de lui délivrer les permis de construire relatifs à un parc éolien composé de quatre éoliennes et d'un poste de livraison sur le territoire de la commune de Nueil-sous-Faye, et, d'autre part, l'arrêté du 2 décembre 2015 par lequel le préfet de la Vienne a refusé de lui délivrer...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 19 octobre 2021, 20-82172
INSTRUCTION - Nullités de l'instruction - Annulation d'actes pour violation de l'article 6-1 du code de procédure pénale - Effets -... ...SCP Spinosi, SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° F 20-82.172 F-B N° 01238 SM12 19 OCTOBRE 2021 CASSATION M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 19 OCTOBRE 2021 M. G C, partie civile, a formé un pourvoi contre...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 15 septembre 2021, 20-19640
CONVENTIONS INTERNATIONALES - Accords et conventions divers - Convention franco-tunisienne du 28 juin 1972 - Reconnaissance ou exequatur -... ...SCP Spinosi, SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 NL4 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 15 septembre 2021 Cassation Mme AUROY, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 532 FS-B Pourvoi n° M 20-19.640 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE...