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Recherche de avec pour avocat SCP Sevaux et Mathonnet, SCP Waquet, Farge, Hazan et Feliers dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 18 juin 2025, 42500334

...SCP Sevaux et Mathonnet, SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. JB COUR DE CASSATION _ Arrêt du 18 juin 2025 Rejet M. VIGNEAU, président Arrêt n° 334 F-D Pourvoi n° K 23-23.032 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 18 JUIN 2025 La société Parc éolien de l'Herbissonne, société par actions simplifiée, dont le siège est...

France | 18/06/2025 | Chambre commerciale

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 11 juin 2025, 52500634

...SCP Claire Leduc et Solange Vigand, SCP Sevaux et Mathonnet, SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. JL10 COUR DE CASSATION _ Arrêt du 11 juin 2025 Cassation partielle sans renvoi Pourvoi Y 23-18.950 Rejet Pourvoi V 23-18.878 Mme CAPITAINE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 634 F-D Pourvois n° V 23-18.878 Y 23-18.950 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE...

France | 11/06/2025 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 14 mai 2025, C2500794

... Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, SCP Sevaux et Mathonnet, SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° P 25-81.509 F-D N° 00794 RB5 14 MAI 2025 CASSATION PARTIELLE M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 14 MAI 2025 Mmes BI IT, JC IJ TH, TW NU, N AZ, NM IM, IS JB TS, P U, IO YH, OA B, TZ M...

France | 14/05/2025 | Chambre criminelle
 
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