Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de avec pour avocat SCP Sevaux et Mathonnet, Me Balat dans la jurisprudence francophone

2 résultats trouvés :

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 29 janvier 2025, 12500058

SANTE PUBLIQUE ... ...SCP Sevaux et Mathonnet, Me Balat...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 29 janvier 2025 Rejet Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 58 F-B Pourvoi n° H 23-21.419 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 29 JANVIER 2025 L'Office national d'indemnisation des accidents médicaux des affections iatrogènes et des infections nosocomiales ONIAM...

France | 29/01/2025 | Chambre civile 1

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 12 octobre 2022, 21-17040

URBANISME - Permis de construire - Construction non conforme - Immeuble - Refus de raccordement au réseau d'électricité - Décision de... ...SCP Sevaux et Mathonnet, Me Balat...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 12 octobre 2022 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 716 FS-B Pourvoi n° 21-17.040 Aide juridictionnelle totale en défense au profit de M. H. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 28 octobre 2021. R É P U B L I Q U E F R A...

France | 12/10/2022 | Chambre civile 3
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award