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...SCP SPINOSI ; SCP POUPET KACENELENBOGEN...Vu la procédure suivante : Par une requête et trois mémoires en réplique, enregistrés les 24 février, 12 juillet, 20 et 30 août 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M. F... D... demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler pour excès de pouvoir, d'une part, la décision du 19 octobre 2023 par laquelle le président de l'université de Haute-Alsace a proposé la promotion de M. C... B... en qualité de professeur des universités au titre de la 28ème section du Conseil national des universités CNU, ainsi...

...SCP SPINOSI ; SCP POUPET KACENELENBOGEN...Vu les procédures suivantes : La Cimade a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Paris d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision par laquelle l'Office français de l'immigration et de l'intégration a refusé de lui communiquer plusieurs documents dont elle avait demandé la communication le 23 janvier 2023 et d'enjoindre à l'Office de réexaminer sa demande, dans un délai d'un mois à compter de l'ordonnance à intervenir, sous...