...SCP SCAPEL SCAPEL GRAIL BONNAUD...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 13 février 2001, sous le n° 01MA00332 présentée par la SCP Scapel Scapel Grail Bonnaud pour la SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANÇAIS S.N.C.F, dont le siège est ..., représentée par son directeur juridique ; La S.N.C.F demande à la Cour : 1°/ d'annuler l'ordonnance n° 977033 en date du 14 décembre 2000 par lequel le président de la 3ème chambre du Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à ce que l'Etat soit condamné à lui verser la somme...
...SCP SCAPEL SCAPEL GRAIL BONNAUD...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 13 février 2001, sous le n° 01MA00334 présentée par la SCP Scalpel Scalpel Grail Bonnaud pour la SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANÇAIS S.N.C.F, dont le siège est ..., représentée par son directeur juridique ; La S.N.C.F demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 977027 en date du 21 novembre 2000 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à ce que l'Etat soit condamné à lui verser la somme de 86.347,68 F ; Classement...
...SCP SCAPEL SCAPEL GRAIL BONNAUD...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 13 février 2001, sous le n° 01MA00333, présentée par la SCP Scapel Scapel Grail Bonnaud, avocats à la Cour, pour la SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANÇAIS S.N.C.F, dont le siège est ..., représentée par son directeur juridique ; La S.N.C.F demande à la Cour : 1°/ d'annuler l'ordonnance n° 97 7028 en date du 14 décembre 2000 par lequel le président de la troisième chambre du Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à ce que l'Etat soit...
...SCP SCAPEL SCAPEL GRAIL BONNAUD...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 13 février 2001, sous le n° 01MA00335 présentée par la SCP Scalpel Scalpel Grail Bonnaud, avocats à la Cour, pour la SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANÇAIS S.N.C.F, dont le siège est ... ; La S.N.C.F demande à la Cour : 1°/ d'annuler l'ordonnance n° 97 7031 en date du 14 décembre 2000 par lequel le président de la troisième chambre du Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à ce que l'Etat soit condamné à lui verser la somme de 2.691,84 F...
...SCP SCAPEL SCAPEL GRAIL BONNAUD...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 13 février 2001, sous le n° 01MA00336, présentée par la SCP Scalpel Scalpel Grail Bonnaud, avocats à la Cour, pour la SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANÇAIS S.N.C.F, dont le siège est ..., représentée par son directeur juridique ; La S.N.C.F demande à la Cour : 1°/ d'annuler l'ordonnance n° 97 7030 en date du 14 décembre 2000 par lequel le président de la troisième chambre du Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à ce que l'Etat soit...
...SCP SCAPEL SCAPEL GRAIL BONNAUD...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 13 février 2001, sous le n° 01MA00337, présentée par la SCP Scapel Scapel Grail Bonnaud, avocats à la Cour, pour la SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANÇAIS S.N.C.F, dont le siège est ..., représentée par son directeur juridique ; La S.N.C.F demande à la Cour : 1°/ d'annuler l'ordonnance n° 97 7032 en date du 14 décembre 2000 par lequel le président de la troisième chambre du Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à ce que l'Etat soit...
...SCP SCAPEL SCAPEL GRAIL BONNAUD...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 13 février 2001, sous le n° 01MA00339, présentée par la SCP Scapel Scapel Grail Bonnaud, avocats à la Cour pour la SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANÇAIS S.N.C.F, dont le siège est ..., représentée par son directeur juridique ; La S.N.C.F demande à la Cour : 1°/ d'annuler l'ordonnance n° 97 7034 en date du 14 décembre 2000 par lequel le président de la troisième chambre du Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à ce que l'Etat soit...
...SCP SCAPEL SCAPEL GRAIL BONNAUD...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 13 février 2001, sous le N° 01MA00338 présentée par la SCP Scapel Scapel Grail Bonnaud, avocats à la Cour, pour la SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANÇAIS S.N.C.F, dont le siège est ..., représentée par son directeur juridique ; La S.N.C.F demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 97 7035 en date du 21 novembre 2000 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à ce que l'Etat soit condamné à lui verser la somme de 88.801,36...
...SCP SCAPEL SCAPEL GRAIL BONNAUD...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 13 février 2001, sous le n° 01MA00340, présentée par la SCP Scapel Scapel Grail Bonnaud, avocats à la Cour, pour la SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANÇAIS S.N.C.F, dont le siège est ... ; La S.N.C.F demande à la Cour : 1°/ d'annuler l'ordonnance n° 97 7029 en date du 14 décembre 2000 par lequel le président de la troisième chambre du Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à ce que l'Etat soit condamné à lui verser la somme de 5.849,59 F...
...SCP SCAPELL SCAPEL GRAIL BONNAUD...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 9 mars 2001, sous le N° 01MA00621, présentée par la SCP Scapel Scapel Grail Bonnaud, avocats à la Cour, pour la SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANÇAIS S.N.C.F, dont le siège est ..., représentée par son directeur juridique ; La S.N.C.F demande à la Cour : 1°/ d'annuler l'ordonnance n° 98 1782 en date du 14 décembre 2000 par lequel le président de la troisième chambre du Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à ce que l'Etat soit condamn...