Recherche de avec pour avocat SCP Rousseau et Tapie, SCP Boutet et Hourdeaux dans la jurisprudence francophone

TRANSACTION - Objet - Détermination - Etendue - Termes de l'acte - Portée CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Clause de non-concurrence -... ...SCP Rousseau et Tapie, SCP Boutet et Hourdeaux...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. LG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 17 février 2021 Cassation M. CATHALA, président Arrêt n° 228 FS-P+I Pourvoi n° X 19-20.635 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 17 FÉVRIER 2021 La société Markem Imaje...

AGENT IMMOBILIER - Mandat - Validité - Conditions - Mention des nom et qualité de la personne habilitée par l'agent - Défaut - Portée Il... ...SCP Thouin-Palat et Boucard, SCP Rousseau et Tapie, SCP Boutet et Hourdeaux...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 12 novembre 2020 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 667 FS-P+B Pourvois n° N 19-14.025 H 19-14.112 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION...