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5 résultats trouvés :

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 11 juin 2025, 52500640

CONTRAT DE TRAVAIL, DUREE DETERMINEE ... ...SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. ZB1 COUR DE CASSATION _ Arrêt du 11 juin 2025 Rejet Mme CAPITAINE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 640 F-B Pourvoi n° G 23-22.432 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 11 JUIN 2025 M. J...

France | 11/06/2025 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 19 mars 2025, 12500175

OFFICIERS PUBLICS OU MINISTERIELS ... ...SCP Duhamel, SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 CR12 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 19 mars 2025 Cassation partielle Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 175 F-B Pourvoi n° E 22-20.861 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU...

France | 19/03/2025 | Chambre civile 1

France | France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 18 décembre 2024, 42400786

SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - Conventions réglementées - Responsabilité du gérant - Responsabilité sur le fondement de l'article L.... ...SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, SCP Ricard...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. FM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 18 décembre 2024 Cassation partielle M. VIGNEAU, président Arrêt n° 786 F-B Pourvoi n° K 22-21.487 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A...

France | 18/12/2024 | Chambre commerciale

France | France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 09 octobre 2024, 42400553

SOCIETE COMMERCIALE règles générales - Valeurs mobilières émises par les sociétés par actions - Obligations - Action pour la défense des... ...SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. CC COUR DE CASSATION _ Audience publique du 9 octobre 2024 Rejet M. VIGNEAU, président Arrêt n° 553 F-B Pourvoi n° W 23-10.645 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE...

France | 09/10/2024 | Chambre commerciale

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 14 décembre 2023, 32300827

BAIL RURAL - Bail à ferme - Résiliation - Causes - Mise en demeure - Notification - Lettre recommandée - Lettre recommandée adressée au... ...SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 14 décembre 2023 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 827 FS-B Pourvoi n° N 22-16.751 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM...

France | 14/12/2023 | Chambre civile 3
 
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