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Recherche de avec pour avocat SCP Richard, SCP Roger et Sevaux dans la jurisprudence francophone - page 3

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France | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 26 septembre 2012, 11-21165 et suivant

..., SCP Odent et Poulet, SCP Richard, SCP Roger et Sevaux...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° G 11-21.165 et Z 11-21.295 ; Donne acte à la société Antunes du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre le syndicat des copropriétaires, M. X..., Mme Y..., Mme Z..., les époux A..., les époux B..., les époux C..., les époux D..., Mme F..., les époux G..., les époux H..., les époux I..., Mme J..., les époux K..., les époux L..., la SCI San Bucco, M. M..., la MAF, la société Axa France IARD, la SMABTP, la sociét...

France | 26/09/2012 | Chambre civile 3
 
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