Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de avec pour avocat SCP Richard, SCP Ohl et Vexliard dans la jurisprudence francophone

2 résultats trouvés :

France | France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 21 septembre 2022, 20-16994

CONTRATS ET OBLIGATIONS CONVENTIONNELLES - Engagements perpétuels - Sanction - Fin du contrat - Conditions - Préavis CONTRATS ET... ...SCP Richard, SCP Ohl et Vexliard...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. DB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 21 septembre 2022 Cassation partielle M. MOLLARD, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 515 F-B Pourvoi n° K 20-16.994 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE...

France | 21/09/2022 | Chambre commerciale

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 01 juin 2017, 16-19990

PARTAGE - Partage judiciaire - Points de désaccord subsistants - Rapport du juge commis - Demande distincte - Irrecevabilité - Exception... ...SCP Richard, SCP Ohl et Vexliard...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Orléans, 2 mai 2016, qu'Aline Y..., veuve X... est décédée le ..., laissant pour lui succéder ses deux petits-enfants, M. Philippe X... et Mme Martine X..., venant en représentation de leur père prédécédé, et en l'état d'un testament olographe, daté du 28 juin 2000...

France | 01/06/2017 | Chambre civile 1
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award