Recherche de avec pour avocat SCP Richard, SCP Levis dans la jurisprudence francophone
| France, Conseil d'État, 4ème - 1ère chambres réunies, 04 octobre 2019, 405992
26-03-10 DROITS CIVILS ET INDIVIDUELS. LIBERTÉS PUBLIQUES ET LIBERTÉS DE LA PERSONNE. SECRET DE LA VIE PRIVÉE. - SECRET MÉDICAL ART. L.... ...SCP MATUCHANSKY, POUPOT, VALDELIEVRE ; SCP RICHARD ; SCP LEVIS...Vu la procédure suivante : M. A...-E... C... a porté plainte contre M. D... B... devant la chambre disciplinaire de première instance de Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse de l'ordre des médecins. Par une décision du 31 août 2009, la chambre disciplinaire de première instance a rejeté cette plainte. Par une ordonnance du 6 juin 2011, le président de la chambre disciplinaire nationale de...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 04 juillet 2018, 17-10349
PRET - Prêt d'argent - Intérêts conventionnels - Calcul - Stipulation d'une base de trois cent soixante jours - Validité - Prêt consenti... ...SCP Richard, SCP Lévis...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les premier et second moyens, pris en leur deuxième branche, rédigés en termes similaires, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué Nouméa, 8 septembre 2016, que la société Banque nationale de Paris - Paribas Nouvelle Calédonie la banque a consenti à la société Nawita l'emprunteur, le 25 septembre 2008, un prêt destiné à financer l'acquisition d'une...
