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Recherche de avec pour avocat SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, SCP Bore, Salve de Bruneton et Megret dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 30 septembre 2020, 42000489

...SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, SCP Boré...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. CM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 30 septembre 2020 Cassation partielle Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 489 F-D Pourvois n° F 18-26.044 F 18-26.113 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 30 SEPTEMBRE 2020 I - 1°/ M. H... T..., domicili...

France | 30/09/2020 | Chambre commerciale

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 26 février 2020, 18-26256

PROFESSIONS MEDICALES ET PARAMEDICALES - Médecin - Responsabilité - Produits, matériels et dispositifs médicaux nécessaires à l'exercice de... ...SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 26 février 2020 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 147 FS-P+B Pourvoi n° M 18-26.256 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION...

France | 26/02/2020 | Chambre civile 1
 
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