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France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2eme chambre - formation a 5, 09 mars 2004, 01MA02207

...SCP ROUX LANG CHEYMOL CANIZARES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 19 septembre 2001 sous le n° 01MA02207, présentée pour M. Gérard X, demeurant ..., par la S.C.P. ROUX-LANG CHEYMOL-CANIZARES, avocats ; M. X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement en date du 6 juillet 2001 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier, statuant dans l'instance n° 00-2386, a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la commune de Nîmes à lui payer, d'une part, la somme de 141.446 F, augmentée des intérêts de droit, au titre d'heures...

France | 09/03/2004 | 2eme chambre - formation a 5

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2eme chambre - formation a 5, 09 mars 2004, 01MA02208

...SCP ROUX LANG CHEYMOL CANIZARES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 19 septembre 2001 sous le n° 01MA02208, présentée pour M. Cédric X, demeurant ..., par la S.C.P. ROUX-LANG CHEYMOL-CANIZARES, avocats ; M. X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement en date du 6 juillet 2001 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier, statuant dans l'instance n° 00-2383, a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la commune de Nîmes à lui payer, d'une part, la somme de 134.796,13 F, augmentée des intérêts de droit, au titre d'heures...

France | 09/03/2004 | 2eme chambre - formation a 5

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2eme chambre - formation a 5, 09 mars 2004, 01MA02209

...SCP ROUX LANG CHEYMOL CANIZARES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 19 septembre 2001 sous le n° 01MA02209, présentée pour M. Gérard X, demeurant ..., par la S.C.P. ROUX-LANG CHEYMOL-CANIZARES, avocats ; M. X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement en date du 6 juillet 2001 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier, statuant dans l'instance n° 00-2363, a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la commune de Nîmes à lui payer, d'une part, la somme de 145.463,62 F, augmentée des intérêts de droit, au titre d'heures...

France | 09/03/2004 | 2eme chambre - formation a 5

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2eme chambre - formation a 5, 09 mars 2004, 01MA02210

...SCP ROUX LANG CHEYMOL CANIZARES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 19 septembre 2001 sous le n° 01MA02210, présentée pour M. Jean-Pierre X, demeurant ..., par la S.C.P. ROUX-LANG CHEYMOL-CANIZARES, avocats ; M. X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement en date du 6 juillet 2001 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier, statuant dans l'instance n° 00-2358, a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la commune de Nîmes à lui payer, d'une part, la somme de 112.554,41 F, augmentée des intérêts de droit, au titre...

France | 09/03/2004 | 2eme chambre - formation a 5

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2eme chambre - formation a 5, 09 mars 2004, 01MA02211

...SCP ROUX LANG CHEYMOL CANIZARES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 19 septembre 2001 sous le n° 01MA02211, présentée pour M. Benoît X, demeurant ..., par la S.C.P. ROUX-LANG CHEYMOL-CANIZARES, avocats ; M. X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement en date du 6 juillet 2001 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier, statuant dans l'instance n° 00-2361, a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la commune de Nîmes à lui payer, d'une part, la somme de 133.244,16 F, augmentée des intérêts de droit, au titre d'heures...

France | 09/03/2004 | 2eme chambre - formation a 5

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2eme chambre - formation a 5, 09 mars 2004, 01MA02212

...SCP ROUX LANG CHEYMOL CANIZARES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 19 septembre 2001 sous le n° 01MA02212, présentée pour M. José X, demeurant ..., par la S.C.P. ROUX-LANG CHEYMOL-CANIZARES, avocats ; M. X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement en date du 6 juillet 2001 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier, statuant dans l'instance n° 00-2367, a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la commune de Nîmes à lui payer, d'une part, la somme de 162.031,22 F, augmentée des intérêts de droit, au titre d'heures...

France | 09/03/2004 | 2eme chambre - formation a 5

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2eme chambre - formation a 5, 09 mars 2004, 01MA02213

...SCP ROUX LANG CHEYMOL CANIZARES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 19 septembre 2001 sous le n° 01MA02213, présentée pour M. Joël X, demeurant ..., par la S.C.P. ROUX-LANG CHEYMOL-CANIZARES, avocats ; M. X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement en date du 6 juillet 2001 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier, statuant dans l'instance n° 00-2370, a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la commune de Nîmes à lui payer, d'une part, la somme de 131.776,98 F, augmentée des intérêts de droit, au titre d'heures...

France | 09/03/2004 | 2eme chambre - formation a 5

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2eme chambre - formation a 5, 09 mars 2004, 01MA02214

...SCP ROUX LANG CHEYMOL CANIZARES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 19 septembre 2001 sous le n° 01MA02214, présentée pour M. Jean-Marc X, demeurant ... par la S.C.P. ROUX-LANG CHEYMOL-CANIZARES, avocats ; M. X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement en date du 6 juillet 2001 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier, statuant dans l'instance n° 00-2355, a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la commune de Nîmes à lui payer, d'une part, la somme de 182.963,06 F, augmentée des intérêts de droit, au titre d'heures...

France | 09/03/2004 | 2eme chambre - formation a 5

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2eme chambre - formation a 5, 09 mars 2004, 01MA02215

...SCP ROUX LANG CHEYMOL CANIZARES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 19 septembre 2001 sous le n° 01MA02215, présentée pour M. Arnaud X, demeurant ..., par la S.C.P. ROUX-LANG CHEYMOL-CANIZARES, avocats ; M. X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement en date du 6 juillet 2001 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier, statuant dans l'instance n° 00-2357, a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la commune de Nîmes à lui payer, d'une part, la somme de 115.228,67 F, augmentée des intérêts de droit, au titre d'heures...

France | 09/03/2004 | 2eme chambre - formation a 5

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2eme chambre - formation a 5, 09 mars 2004, 01MA02216

...SCP ROUX LANG CHEYMOL CANIZARES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 19 septembre 2001 sous le n° 01MA02216, présentée pour M. Christian X, demeurant ..., par la S.C.P. ROUX-LANG CHEYMOL-CANIZARES, avocats ; M. X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement en date du 6 juillet 2001 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier, statuant dans l'instance n° 00-2381, a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la commune de Nîmes à lui payer, d'une part, la somme de 177.961,48 F, augmentée des intérêts de droit, au titre...

France | 09/03/2004 | 2eme chambre - formation a 5
 
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