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France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2eme chambre - formation a 5, 09 mars 2004, 01MA02218

...SCP ROUX LANG CHEYMOL CANIZARES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 19 septembre 2001 sous le n° 01MA02218, présentée pour M. Laurent X, demeurant ..., par la S.C.P. ROUX-LANG CHEYMOL-CANIZARES, avocats ; M. X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement en date du 6 juillet 2001 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier, statuant dans l'instance n° 00-2336, a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la commune de Nîmes à lui payer, d'une part, la somme de 118.997,71 F, augmentée des intérêts de droit, au titre d'heures...

France | 09/03/2004 | 2eme chambre - formation a 5

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2eme chambre - formation a 5, 09 mars 2004, 01MA02199

...SCP ROUX LANG CHEYMOL CANIZARES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 19 septembre 2001 sous le n° 01MA02199, présentée pour M. Pierre X, demeurant ..., par la S.C.P. ROUX-LANG CHEYMOL-CANIZARES, avocats ; M. X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement en date du 6 juillet 2001 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier, statuant dans l'instance n° 00-2396, a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la commune de Nîmes à lui payer, d'une part, la somme de 181.314,13 F, augmentée des intérêts de droit, au titre d'heures...

France | 09/03/2004 | 2eme chambre - formation a 5

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2eme chambre - formation a 5, 09 mars 2004, 01MA02223

...SCP ROUX LANG CHEYMOL CANIZARES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 19 septembre 2001 sous le n° 01MA02223, présentée pour M. Gilbert X, demeurant ..., par la S.C.P. ROUX-LANG CHEYMOL-CANIZARES, avocats ; M. X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement en date du 6 juillet 2001 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier, statuant dans l'instance n° 00-2400, a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la commune de Nîmes à lui payer, d'une part, la somme de 147.880,44 F, augmentée des intérêts de droit, au titre d'heures...

France | 09/03/2004 | 2eme chambre - formation a 5

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2eme chambre - formation a 5, 09 mars 2004, 01MA02227

...SCP ROUX LANG CHEYMOL CANIZARES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 19 septembre 2001 sous le n° 01MA02227, présentée pour M. Vincent X, demeurant ..., par la S.C.P. ROUX-LANG CHEYMOL-CANIZARES, avocats ; M. X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement en date du 6 juillet 2001 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier, statuant dans l'instance n° 00-2401, a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la commune de Nîmes à lui payer, d'une part, la somme de 175.300,35 F, augmentée des intérêts de droit, au titre d'heures...

France | 09/03/2004 | 2eme chambre - formation a 5

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2eme chambre - formation a 5, 09 mars 2004, 01MA02233

...SCP ROUX LANG CHEYMOL CANIZARES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 19 septembre 2001 sous le n° 01MA02233, présentée pour M. Jean-Baptiste X, demeurant ... par la S.C.P. ROUX-LANG CHEYMOL-CANIZARES, avocats ; M. X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement en date du 6 juillet 2001 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier, statuant dans l'instance n° 00-2352, a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la commune de Nîmes à lui payer, d'une part, la somme de 179.989,78 F, augmentée des intérêts de droit, au titre...

France | 09/03/2004 | 2eme chambre - formation a 5

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2eme chambre - formation a 5, 09 mars 2004, 01MA02154

...SCP ROUX LANG CHEYMOL CANIZARES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 19 septembre 2001 sous le n° 01MA02154, présentée pour M. Bruno X, demeurant ..., par la S.C.P. ROUX-LANG CHEYMOL-CANIZARES, avocats ; M. X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement en date du 6 juillet 2001 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier, statuant dans l'instance n° 00-2348, a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la commune de Nîmes à lui payer, d'une part, la somme de 64.005,21 F, augmentée des intérêts de droit, au titre d'heures...

France | 09/03/2004 | 2eme chambre - formation a 5

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2eme chambre - formation a 5, 09 mars 2004, 01MA02201

...SCP ROUX LANG CHEYMOL CANIZARES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 19 septembre 2001 sous le n° 01MA02201, présentée pour M. Daniel X, demeurant ... par la S.C.P. ROUX-LANG CHEYMOL-CANIZARES, avocats ; M. X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement en date du 6 juillet 2001 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier, statuant dans l'instance n° 00-2341, a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la commune de Nîmes à lui payer, d'une part, la somme de 176.777,18 F, augmentée des intérêts de droit, au titre d'heures...

France | 09/03/2004 | 2eme chambre - formation a 5

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2eme chambre - formation a 5, 09 mars 2004, 01MA02205

...SCP ROUX LANG CHEYMOL CANIZARES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 19 septembre 2001 sous le n° 01MA02205, présentée pour M. René X, demeurant ... par la S.C.P. ROUX-LANG CHEYMOL-CANIZARES, avocats ; M. X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement en date du 6 juillet 2001 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier, statuant dans l'instance n° 00-2379, a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la commune de Nîmes à lui payer, d'une part, la somme de 182.040,92 F, augmentée des intérêts de droit, au titre d'heures...

France | 09/03/2004 | 2eme chambre - formation a 5

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2eme chambre - formation a 5, 09 mars 2004, 01MA02209

...SCP ROUX LANG CHEYMOL CANIZARES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 19 septembre 2001 sous le n° 01MA02209, présentée pour M. Gérard X, demeurant ..., par la S.C.P. ROUX-LANG CHEYMOL-CANIZARES, avocats ; M. X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement en date du 6 juillet 2001 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier, statuant dans l'instance n° 00-2363, a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la commune de Nîmes à lui payer, d'une part, la somme de 145.463,62 F, augmentée des intérêts de droit, au titre d'heures...

France | 09/03/2004 | 2eme chambre - formation a 5

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2eme chambre - formation a 5, 09 mars 2004, 01MA02211

...SCP ROUX LANG CHEYMOL CANIZARES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 19 septembre 2001 sous le n° 01MA02211, présentée pour M. Benoît X, demeurant ..., par la S.C.P. ROUX-LANG CHEYMOL-CANIZARES, avocats ; M. X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement en date du 6 juillet 2001 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier, statuant dans l'instance n° 00-2361, a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la commune de Nîmes à lui payer, d'une part, la somme de 133.244,16 F, augmentée des intérêts de droit, au titre d'heures...

France | 09/03/2004 | 2eme chambre - formation a 5
 
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