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34-01-01-01 Expropriation pour cause d'utilité publique. Notions générales. Notion d'utilité publique. Absence. 54-10-10 Procédure. ... ...SCP ROTH-PIGNON LEPAROUX ROSENSTIEHL ET ANDREINI...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 10 septembre 2012, complétée par des mémoires enregistrés les 24 septembre 2012 et 1er mars 2013, présentée pour le groupement forestier de la forêt de la Walk, représentée par son gérant, ayant son siège social 27 rue de Molsheim à Strasbourg 67000, par Me Rosenstiehl, avocat ; Le groupement forestier de la forêt de la Walk demande à la...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03-02 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...SCP ROTH-PIGNON LEPAROUX ROSENSTIEHL ET ANDREINI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 22 octobre 2012 et complétée par mémoire enregistré le 18 janvier 2013, présentée pour M. B...A..., demeurant..., par Me Andreini, avocat ; Monsieur A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1201597 en date du 18 septembre 2012 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03-02 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...SCP ROTH-PIGNON LEPAROUX ROSENSTIEHL ET ANDREINI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 22 octobre 2012 et complétée par mémoire enregistré le 18 janvier 2013, présentée pour Mme Lirije BeciriépouseA..., demeurant..., par Me Andreini, avocat ; Madame Aljusidemande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1201598 en date du 18 septembre 2012 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant...

36-03-04-01 Fonctionnaires et agents publics. Entrée en service. Stage. Fin de stage. ... ...SCP ROTH-PIGNON LEPAROUX ROSENSTIEHL ET ANDREINI...Vu, 1, enregistrée sous le n° 12NC01297, le 23 juillet 2012, la requête présentée pour le centre hospitalier général de Saint-Dié-des-Vosges, représenté par son directeur, par Me Rosenstiehl ; Le centre hospitalier général de Saint-Dié-des-Vosges demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1100346 du 27 juin 2012 par lequel le tribunal administratif de Nancy a partiellement fait droit à la demande de Mme B...en annulant la décision...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 54-06-01 Procédure. Jugements. Règles générales de procédure. ... ...SCP ROTH-PIGNON LEPAROUX ROSENSTIEHL ET ANDREINI...Vu la requête, enregistrée le 19 octobre 2012, présentée pour Mme B... C...épouse A...D..., demeurant..., par la SCP Roth-Pignon-Leparoux-Rosenstiehl et Andreini ; Mme C... épouse A...D...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1202343 du 18 septembre 2012 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 2 mars 2012 par lequel le préfet du Haut-Rhin a...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...SCP ROTH-PIGNON LEPAROUX ROSENSTIEHL ET ANDREINI...Vu la requête, enregistrée le 13 juin 2012, présentée pour M. C...A..., demeurant..., par Me Andreini, avocat ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1200451 du 9 mars 2012 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa requête tendant, d'une part, à annuler l'arrêté du 6 mars 2012 par lequel le préfet du Bas-Rhin l'a placé en rétention dans des locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, lui a fait...

68-01-01-01-01-05 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d'occupation des sols et plans locaux... ...SCP ROTH-PIGNON LEPAROUX ROSENSTIEHL ET ANDREINI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 17 avril 2012, complétée par un mémoire en date du 12 novembre 2012, présentée pour M. et Mme Jacky , demeurant ..., par Me Rosenstiehl, avocat ; M. et Mme demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801707 en date du 21 février 2012 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté leur demande tendant à l'annulation...

63-05-01-02 Sports et jeux. Sports. Fédérations sportives. Exercice du pouvoir disciplinaire. ... ...SCP ROTH-PIGNON LEPAROUX ROSENSTIEHL ET ANDREINI ; SCP MONOD, COLIN ; SCP ROTH-PIGNON LEPAROUX...Vu la requête, enregistrée le 21 mars 2012, complétée par un mémoire enregistré le 7 juin 2012, présentée pour la Ligue d'Alsace de football association LAFA, qui a son siège rue Baden-Powell, Centre sportif de Hautepierre, à Strasbourg Cedex67082, représentée par son président en exercice, par Me Pierre-Etienne Rosenstiehl, avocat ; la Ligue d'Alsace de...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SCP ROTH-PIGNON LEPAROUX ROSENSTIEHL ET ANDREINI...Vu la requête, enregistrée le 14 mars 2012, présentée pour M. Besmir A, demeurant au CADA Nord 4 rue des Alpes à Oberhaubsergen 67205, par Me Andreini, avocat ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1104165 du 16 novembre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 16 juin 2011 par lequel le préfet du Bas-Rhin lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a oblig...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SCP ROTH-PIGNON LEPAROUX ROSENSTIEHL ET ANDREINI...Vu la requête, enregistrée le 14 mars 2012, présentée pour Melle Besnike A, demeurant au CADA Nord 4 rue des Alpes à Oberhaubsergen 67205, par Me Andreini, avocat ; Melle A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1104167 du 16 novembre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 16 juin 2011 par lequel le préfet du Bas-Rhin lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a...