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...SCP DIDIER, PINET ; SCP ROCHETEAU, UZAN-SARANO ; SCP COUTARD, MUNIER-APAIRE...Vu les procédures suivantes : 1° L'association Vivre à Grenoble et autres ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 21 janvier 2016 par lequel le maire de Grenoble Isère a délivré un permis à la société Eiffage Immobilier Centre Est pour la construction de deux immeubles à l'angle de la rue Marx Dormoy et de la rue du commandant Debelle. Par un jugement n° 1603264 du 8 février 2018, le tribunal administratif a rejeté leur demande. Sous le n° 419658, par un pourvoi...

...SCP ROCHETEAU, UZAN-SARANO ; SCP COUTARD, MUNIER-APAIRE ; BALAT...Vu la procédure suivante : MM. G...A...et H...D...ont demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 18 décembre 2008 par lequel le maire de la commune de Solliès-Toucas Var a délivré un permis de construire à M. et Mme C...F...pour la construction d'une maison d'habitation sur la parcelle cadastrée section B n° 1271. Par un jugement n° 0900366 du 27 janvier 2011, le tribunal administratif de Toulon a fait droit à leur demande. Par un arrêt n° 11MA01175 du 13 décembre...

01-04-03-08 ACTES LÉGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS. VALIDITÉ DES ACTES ADMINISTRATIFS - VIOLATION DIRECTE DE LA RÈGLE DE DROIT. PRINCIPES... ...SCP ROCHETEAU, UZAN-SARANO ; SCP COUTARD, MUNIER-APAIRE...Vu 1°, sous le n° 368867, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 27 mai et 31 juillet 2013, présentés pour la société Electricité Réseau Distribution France ERDF, dont le siège est 102, Terrasse Boieldieu à Paris La Défense 92085, et pour la société Gaz Réseau Distribution France GRDF, dont le siège est 6, rue Condorcet à Paris 75009 ; la société ERDF...