Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de avec pour avocat SCP ROCHETEAU, UZAN-SARANO & GOULET ; CABINET MUNIER-APAIRE dans la jurisprudence francophone

2 résultats trouvés :

France | France, Conseil d'État, 6ème chambre, 12 mars 2024, 475308

...SCP ROCHETEAU, UZAN-SARANO GOULET ; CABINET MUNIER-APAIRE...Vu la procédure suivante : L'association " Horizons Vendômois ", l'association " SOS Evade, Sauvegarde de l'Environnement, Vendôme, Azé, Danze, Epuisay ", la fédération " Patrimoine-Environnement ", Mme G... C..., M. F... K..., M. et Mme B... D..., M. et Mme N... I..., Mme M... L..., Mme H... J... et Mme A... E... ont demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 24 avril 2018 par lequel le préfet du Loir-et-Cher a délivré à la société Epuisay Energie une autorisation unique pour la...

France | 12/03/2024 | 6ème chambre

France | France, Conseil d'État, 8ème - 3ème chambres réunies, 21 décembre 2023, 471189

...SCP ROCHETEAU, UZAN-SARANO GOULET ; CABINET MUNIER-APAIRE...Vu la procédure suivante : M. D... A..., la société civile immobilière SCI du Roussay et M. B... C... ont demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler la délibération du conseil municipal de Clomot Côte-d'Or du 16 octobre 2019 et la convention conclue le 22 janvier 2020 entre cette commune et la société Intervent, ainsi que la décision implicite du maire rejetant leur recours tendant au retrait de ces actes. Par une ordonnance n° 2000832 du 6 avril 2020, la magistrate déléguée par le président...

France | 21/12/2023 | 8ème - 3ème chambres réunies
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award