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| France, Cour administrative d'appel, 8ème chambre, 05 février 2024, 23PA00685
...SCP RILOV AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision du 9 juillet 2021 par laquelle l'inspecteur du travail de l'unité départementale de Seine-Saint-Denis a autorisé Me Soinne, en sa qualité de mandataire judiciaire de la société Norwegian Air Resources Limited NARL, à le licencier pour motif économique. Par un jugement n° 2112070 du 19 décembre 2022, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par...
| France, Cour administrative d'appel, 8ème chambre, 05 février 2024, 23PA00686
...SCP RILOV AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision du 9 juillet 2021 par laquelle l'inspecteur du travail de l'unité départementale de Seine-Saint-Denis a autorisé Me Soinne, en sa qualité de mandataire judiciaire de la société Norwegian Air Resources Limited NARL, à le licencier pour motif économique. Par un jugement n° 2112071 du 19 décembre 2022, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par...
| France, Cour administrative d'appel, 8ème chambre, 05 février 2024, 23PA00687
...SCP RILOV AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision du 9 juillet 2021 par laquelle l'inspecteur du travail de l'unité départementale de Seine-Saint-Denis a autorisé Me Soinne, en sa qualité de mandataire judiciaire de la société Norwegian Air Resources Limited NARL, à la licencier pour motif économique. Par un jugement n° 2112072 du 19 décembre 2022, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par...
| France, Cour administrative d'appel, 8ème chambre, 05 février 2024, 23PA00688
...SCP RILOV AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision du 9 juillet 2021 par laquelle l'inspecteur du travail de l'unité départementale de Seine-Saint-Denis a autorisé Me Soinne, en sa qualité de mandataire judiciaire de la société Norwegian Air Resources Limited NARL, à le licencier pour motif économique. Par un jugement n° 2112073 du 19 décembre 2022, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par...
| France, Cour administrative d'appel, 8ème chambre, 05 février 2024, 23PA00689
...SCP RILOV AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision du 9 juillet 2021 par laquelle l'inspecteur du travail de l'unité départementale de Seine-Saint-Denis a autorisé Me Soinne, en sa qualité de mandataire judiciaire de la société Norwegian Air Resources Limited NARL, à le licencier pour motif économique. Par un jugement n° 2112074 du 19 décembre 2022, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 11 avril 2023, 22PA02389
...SCP RILOV AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision du 14 novembre 2019 par laquelle l'inspecteur du travail a autorisé la société XL Airways à procéder à son licenciement pour motif économique. Par jugement n° 2000376 du 28 mars 2022, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 24 mai, 12 septembre et 9 novembre 2022, M. A..., représenté par Me Rilov, demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 11 avril 2023, 22PA02390
...SCP RILOV AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision du 14 novembre 2019 par laquelle l'inspecteur du travail a autorisé la société XL Airways à procéder à son licenciement pour motif économique. Par jugement n° 2000377 du 28 mars 2022, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 24 mai, 12 septembre et 9 novembre 2022, M. B..., représenté par Me Rilov, demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 11 avril 2023, 22PA02391
...SCP RILOV AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... A... a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision du 14 novembre 2019 par laquelle l'inspecteur du travail a autorisé la société XL Airways à procéder à son licenciement pour motif économique. Par jugement n° 2000381 du 28 mars 2022, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 24 mai, 12 septembre et 9 novembre 2022, Mme A..., représentée par Me Rilov, demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 11 avril 2023, 22PA02394
...SCP RILOV AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... C... a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision du 14 novembre 2019 par laquelle l'inspecteur du travail a autorisé la société XL Airways à procéder à son licenciement pour motif économique. Par jugement n° 2000409 du 28 mars 2022, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 24 mai, 12 septembre et 9 novembre 2022, Mme C..., représentée par Me Rilov, demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 11 avril 2023, 22PA02398
...SCP RILOV AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision du 14 novembre 2019 par laquelle l'inspecteur du travail a autorisé la société XL Airways à procéder à son licenciement pour motif économique. Par jugement n° 2000412 du 28 mars 2022, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 24 mai, 12 septembre et 9 novembre 2022, M. C..., représenté par Me Rilov, demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n...
