Recherche de avec pour avocat SCP RICHARD ; SCP ROGER, SEVAUX, MATHONNET dans la jurisprudence francophone
| France, Conseil d'État, 5ème ssjs, 15 décembre 2014, 376085
...SCP RICHARD ; SCP ROGER, SEVAUX, MATHONNET ; LE PRADO...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 6 mars et 6 juin 2014 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour StéphaneA..., demeurant au ... et Mme B...A..., demeurant au... ; M. A...et Mme A... demandent au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 11LY00434 du 31 décembre 2013 par lequel la cour administrative d'appel de Lyon, réformant le jugement n° 0800174 du 30 décembre 2010 du tribunal administratif de Grenoble, a condamné le centre hospitalier universitaire de Grenoble...
| France, Conseil d'État, 5ème et 4ème sous-sections réunies, 06 novembre 2013, 352492
60-02-01-01-005-02 RESPONSABILITÉ DE LA PUISSANCE PUBLIQUE. RESPONSABILITÉ EN RAISON DES DIFFÉRENTES ACTIVITÉS DES SERVICES PUBLICS. SERVICE... ...SCP RICHARD ; SCP ROGER, SEVAUX, MATHONNET...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 7 septembre et 7 décembre 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme A... B...-D..., en qualité d'administratrice de son fils mineur, C..., demeurant... ; Mme B... -D... demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 09NT01348 et 09NT01526 du 7 juillet 2011 par lequel la cour...
