Recherche de avec pour avocat SCP Potier de La Varde et Buk-Lament, SCP Waquet, Farge et Hazan dans la jurisprudence francophone - page 13
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| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 07 juillet 2016, 14-29484 et suivant
...SCP Potier de La Varde et Buk-Lament, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité, joint les pourvois n° N 14-29. 484 et P 14-29. 485 ; Donne acte à la société Jolie Vue du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la compagnie financière d'Océanie Polynésie ; Attendu, selon les arrêts attaqués Papeete, 25 septembre 2014 n° 581 et 582, que M. et Mme X...ont vendu, le 22 juillet 1983, une partie de leurs terres à la compagnie...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 12 juillet 2016, 14-19694
ENTREPRISE EN DIFFICULTE - Ouverture - Procédure - Demande - Délai d'un an à compter de la radiation - Point de départ - Publication de... ...SCP Potier de La Varde et Buk-Lament, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. X... de ce qu'il reprend l'instance en qualité de mandataire ad hoc de la société Central Fac ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article L. 621-15 du code de commerce, dans sa rédaction antérieure à la loi...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 13 septembre 2016, 14-20510
...SCP Potier de La Varde et Buk-Lament, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'ordonnance attaquée, qu'après l'ouverture, par deux jugements du 6 mars 1996, de procédures de redressement judiciaire à l'égard de la société X... et de Mme X..., le tribunal, par un jugement du 20 mars suivant, a constaté la confusion de leurs patrimoines puis, le 2 octobre 1996, a arrêté un plan de continuation ; que M. Y..., qui avait été désigné en qualité de représentant...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 13 octobre 2016, 15-22481
...SCP Potier de La Varde et Buk Lament, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 10 avril 2015, que MM. Franck et Hector X... ayant fait délivrer à la société Les Cèdres le patrimoine la société un commandement aux fins de saisie-vente sur le fondement de plusieurs titres exécutoires, cette dernière a saisi le juge de l'exécution d'un tribunal de grande instance d'une demande de...
