Recherche de avec pour avocat SCP Piwnica et Molinie, SCP Thouin-Palat et Boucard dans la jurisprudence francophone - page 24
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| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 06 avril 2023, 22-13733
...SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre, SCP Piwnica et Molinié, SCP Thouin-Palat et Boucard...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 6 avril 2023 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 263 F-D Pourvoi n° H 22-13.733 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 6 AVRIL 2023 M. L G, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° H 22-13.733 contre l'arrêt rendu le 19 janvier 2022 par la cour...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 13 avril 2023, 21-24196
...SCP Piwnica et Molinié, SCP Thouin-Palat et Boucard...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 13 avril 2023 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 280 F-D Pourvoi n° J 21-24.196 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 13 AVRIL 2023 La Caisse d'épargne Provence-Alpes-Corse CEPAC, société anonyme à directoire, venant aux droits de la Banque de la Réunion, dont le siège est Adresse 2...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 13 décembre 2023, 12300701
...SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, SCP Piwnica et Molinié, SCP Thouin-Palat et Boucard...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 13 décembre 2023 Interruption d'instance avec reprise Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 701 F-D Pourvoi n° U 23-12.460 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 13 DÉCEMBRE 2023 La société Le Richmond...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 21 décembre 2023, 32300835
... et Molinié, SCP Thouin-Palat et Boucard...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 21 décembre 2023 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 835 F-D Pourvoi n° W 22-15.655 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 21 DÉCEMBRE 2023 1°/ M. H C, 2°/ Mme F C, domiciliés tous deux Adresse 1, Localité 9, ont formé le pourvoi n° W 22-15.655 contre...
