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| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 23 septembre 2021, 19-24254
...SCP Piwnica et Molinié, SCP Rousseau et Tapie...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 23 septembre 2021 Rectification d'erreur matérielle M. CHAUVIN, président Arrêt n° 666 F-D Requête n° F 19-24.254 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 23 SEPTEMBRE 2021 La troisième chambre civile de la Cour de cassation se saisit d'office en vue de la rectification d'une erreur matérielle...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 01 décembre 2021, 20-12712
...SCP Piwnica et Molinié, SCP Rousseau et Tapie...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. CDS COUR DE CASSATION _ Audience publique du 1er décembre 2021 Rejet M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1378 F-D Pourvoi n° F 20-12.712 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 1ER DÉCEMBRE 2021 La société Newrest France, dont le siège est Adresse 3, a formé le pourvoi n° F 20-12.712 contre l'arrêt rendu le 23 octobre 2019...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 08 décembre 2021, 20-85819
...SCP Buk Lament-Robillot, SCP Gadiou et Chevallier, SCP Piwnica et Molinié, SCP Rousseau et Tapie...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° V 20-85.819 F-D N° 01508 MAS2 8 DÉCEMBRE 2021 CASSATION PARTIELLE M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 8 DÉCEMBRE 2021 M. N H a formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'assises du Vaucluse, en date du 1er octobre 2020, qui, pour viols aggravés, l'a condamné à treize ans de...