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...SCP Piwnica et Molinié, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, SCP Spinosi et Sureau...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 10 février 2021 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 122 F-D Pourvoi n° U 19-10.903 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 10 FÉVRIER 2021 1°/ La société Immobilière Duparc, société par actions simplifiée, 2°/ la...

...SCP Piwnica et Molinié, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, SCP Spinosi et Sureau...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - M. Nicolas X..., - M. Issam Y..., -M. Mladen Z... -M. Dragan A... -M.Samuel B..., et - la société Montpellier Handball, - l'association Montpellier Handball, parties civiles contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 1er février 2017, qui les a condamnés le premier pour escroquerie, à quatre mois...

...Me Le Prado, SCP Boutet-Hourdeaux, SCP Piwnica et Molinié, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, SCP...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° D 13-25.677 et R 14-15.802, qui attaquent le même arrêt ; Statuant tant sur les pourvois principaux formés par la société Aig Europe Limited que sur les pourvois incidents, relevés par la société Axa France IARD ; Sur la recevabilité du pourvoi principal n° D 13-25.677, examinée d'office, après avertissement délivré aux parties, et sur le pourvoi incident qui s'y...