La Jurisprudences de France | Conseil d'État concernant avec pour avocat SCP POTIER DE LA VARDE, BUK-LAMENT, ROBILLOT - page 21
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| France, Conseil d'État, 5ème chambre, 14 décembre 2016, 396033
...SCP POTIER DE LA VARDE, BUK LAMENT, ROBILLOT ; SCP GARREAU, BAUER-VIOLAS, FESCHOTTE-DESBOIS...Vu la procédure suivante : Par une décision du 30 mai 2016, le Conseil d'Etat, statuant au contentieux, a prononcé l'admission des conclusions du pourvoi de la société Guintoli, de la société Géotechnique travaux spéciaux GTS et de la société Alberti dirigées contre l'arrêt n° 13MA02003 du 9 novembre 2015 de la cour administrative d'appel de Marseille en tant, d'une part, qu'il rejette les prétentions des sociétés requérantes au titre du manque à gagner consécutif à la...
| France, Conseil d'État, 8ème - 3ème chambres réunies, 09 décembre 2016, 383421
01-02-01-03 ACTES LÉGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS. VALIDITÉ DES ACTES ADMINISTRATIFS - COMPÉTENCE. LOI ET RÈGLEMENT. ARTICLES 34 ET 37 DE LA... ...SCP POTIER DE LA VARDE, BUK LAMENT, ROBILLOT ; RICARD...Vu la procédure suivante : La société à responsabilité limitée SARL Aménagement services a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler les décisions des 10 mars 2009 et 18 février 2010 par lesquelles le préfet des Alpes-Maritimes l'a exclue du marché d'intérêt national de Nice, avec retrait du contrat d'occupation du 15 mai 2005. Par un jugement nos...
| France, Conseil d'État, 7ème - 2ème chambres réunies, 09 décembre 2016, 389910
...SCP LYON-CAEN, THIRIEZ ; SCP POTIER DE LA VARDE, BUK LAMENT, ROBILLOT...Vu la procédure suivante : La société Vinci Park CGST a demandé au tribunal administratif de Toulon de condamner la commune de Toulon à lui verser la somme de 55 568 522 euros, avec intérêts au taux légal à compter du 29 décembre 2008, au titre des dépenses utiles qu'elle a exposées dans le cadre de l'exécution de la convention de concession du 11 janvier 1988. Par un jugement n° 0903214 du 11 mai 2012, le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande. Par un arrêt n° 12MA02902 du 2...
| France, Conseil d'État, 10ème - 9ème chambres réunies, 28 novembre 2016, 389423
10-02-03-07-03 ASSOCIATIONS ET FONDATIONS. RÉGIME JURIDIQUE DES DIFFÉRENTES ASSOCIATIONS. ASSOCIATIONS RECONNUES D'UTILITÉ PUBLIQUE.... ...SCP POTIER DE LA VARDE, BUK LAMENT, ROBILLOT ; SCP ROCHETEAU, UZAN-SARANO...Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 13 avril 2016 et le 13 juillet 2016 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'association Carrefour demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite de rejet né du silence gardé par le Premier ministre sur sa demande...
