Recherche de avec pour avocat SCP POTIER DE LA VARDE, BUK LAMENT, ROBILLOT ; SCP GARREAU, BAUER-VIOLAS, FESCHOTTE-DESBOIS dans la jurisprudence francophone
| France, Conseil d'État, 2ème - 7ème chambres réunies, 07 décembre 2018, 410380
...HAAS ; SCP POTIER DE LA VARDE, BUK LAMENT, ROBILLOT ; SCP GARREAU, BAUER-VIOLAS, FESCHOTTE-DESBOIS...Vu la procédure suivante : Le syndicat des copropriétaires " Villa Oressence " a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 1er septembre 2015 par lequel le maire d'Antibes Alpes-Maritimes a accordé un permis de construire à la société Sagec Méditerranée. Par un jugement n° 1504396 du 16 février 2017, le tribunal a rejeté sa demande. Par un pourvoi sommaire, un mémoire...
| France, Conseil d'État, 1ère chambre jugeant seule, 22 décembre 2017, 401868
...SCP POTIER DE LA VARDE, BUK LAMENT, ROBILLOT ; SCP GARREAU, BAUER-VIOLAS, FESCHOTTE-DESBOIS...Vu la procédure suivante : Mme B...A...a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler la décision du 17 novembre 2014 par laquelle le directeur de la caisse d'allocations familiales du Var a refusé de lui accorder la remise d'un indu de revenu de solidarité active " socle " d'un montant de 1 511,10 euros. Par un jugement n° 1404319 du 31 mars 2016, le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande. Par un pourvoi...
| France, Conseil d'État, 5ème chambre, 14 décembre 2016, 396033
...SCP POTIER DE LA VARDE, BUK LAMENT, ROBILLOT ; SCP GARREAU, BAUER-VIOLAS, FESCHOTTE-DESBOIS...Vu la procédure suivante : Par une décision du 30 mai 2016, le Conseil d'Etat, statuant au contentieux, a prononcé l'admission des conclusions du pourvoi de la société Guintoli, de la société Géotechnique travaux spéciaux GTS et de la société Alberti dirigées contre l'arrêt n° 13MA02003 du 9 novembre 2015 de la cour administrative d'appel de Marseille en tant, d'une part, qu'il rejette les prétentions des sociétés requérantes au titre...
