Recherche de avec pour avocat SCP POTIER DE LA VARDE, BUK LAMENT, ROBILLOT ; HAAS dans la jurisprudence francophone
| France, Conseil d'État, 10ème chambre, 14 juin 2019, 420367
...SCP ODENT, POULET ; SCP POTIER DE LA VARDE, BUK LAMENT, ROBILLOT ; HAAS...Vu la procédure suivante : L'association des résidents du lac de la Thesauque, M. et Mme J...A..., M. et Mme L...F..., M. et Mme N...D..., M. et Mme C...H..., Mme K...E..., M. et Mme B...I... et M. et Mme G...M...ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Toulouse de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de l'arrêté du 5 mars 2018 par lequel le maire de Montgeard Haute-Garonne a délivré à la sociét...
| France, Conseil d'État, 5ème - 4ème chambres réunies, 13 octobre 2017, 397031
44-035-05 NATURE ET ENVIRONNEMENT. - POUVOIRS DE POLICE ART. L. 541-3 DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT - REFUS DE L'AUTORITÉ COMPÉTENTE D'EN... ...SCP POTIER DE LA VARDE, BUK LAMENT, ROBILLOT ; HAAS...Vu la procédure suivante : M. et Mme A...B...ont demandé au tribunal administratif de Toulon, d'une part, de condamner solidairement la commune de Six-Fours-les-Plages et l'Etat à leur verser la somme de 1 182 652, 64 euros en vue de la remise en état naturel du terrain dont ils sont propriétaires sur le territoire de cette commune et sur lequel ont ét...
