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30 résultats

§ France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 21 juillet 2021, 19PA01119

...SCP POTIER DE LA VARDE - BUK LAMENT - ROBILLOT... 14-06-01-03 Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique. - Organisation professionnelle des activités économiques. - Chambres de commerce et d'industrie. - Personnel. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... C... a demandé au Tribunal administratif de Paris de condamner la chambre de commerce et d'industrie de région Paris-Ile-de-France à lui verser une somme de 57 108,67 euros, à parfaire, assortie des intérêts légaux à compter du 24 mai 2017 et...

§ France, Cour administrative d'appel de Paris, 7ème chambre, 06 juillet 2021, 19PA04276

...SCP POTIER DE LA VARDE - BUK LAMENT - ROBILLOT... 36-08-03 Fonctionnaires et agents publics. Rémunération. Indemnités et avantages divers. 66-10-01 Travail et emploi. Politiques de l'emploi. Aides à l`emploi. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 2 avril 2015 par laquelle le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, a refusé de lui verser l'indemnité de départ volontaire instituée par le décret n° 2008-368 du 17 avril...

§ France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 30 avril 2021, 19PA00778

...SCP POTIER DE LA VARDE - BUK LAMENT - ROBILLOT... 37-04-02-01 Juridictions administratives et judiciaires. Magistrats et auxiliaires de la justice. Magistrats de l'ordre judiciaire. Statut, droits, obligations et garanties. 48-01-08-02-03-02 Pensions. Pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. Contentieux. Procédure devant les juridictions spéciales des pensions. Cassation. Décisions susceptibles de faire l'objet d'un pourvoi en cassation. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... D... a demandé au Tribunal...

§ France, Cour administrative d'appel de Paris, 5ème chambre, 10 décembre 2020, 19PA01356

...SCP POTIER DE LA VARDE - BUK LAMENT - ROBILLOT... 36-06-01 Fonctionnaires et agents publics. Notation et avancement. Notation. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... B... a demandé au Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie d'annuler son compte-rendu d'entretien professionnel CREP se rapportant à l'année 2017, ainsi que, par voie de conséquence, la décision lui refusant le versement du complément indemnitaire annuel CIA au titre de l'année 2018. Par un jugement n° 1800146-1800303 du 17 janvier 2019, le Tribunal...

§ France, Cour administrative d'appel de Paris, 5ème chambre, 10 décembre 2020, 19PA03441

...SCP POTIER DE LA VARDE - BUK LAMENT - ROBILLOT... 36-06-01 Fonctionnaires et agents publics. Notation et avancement. Notation. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... B... a demandé au Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie d'annuler son compte-rendu d'entretien professionnel CREP se rapportant à l'année 2011, établi le 16 novembre 2018. Par un jugement n° 1800479 du 29 juillet 2019, le Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire...

§ France, Cour administrative d'appel de Paris, 7ème chambre, 01 octobre 2019, 17PA21870

...SCP POTIER DE LA VARDE, BUK-LAMENT, ROBILLOT... 36-09-04 Fonctionnaires et agents publics. Discipline. Sanctions. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F... G... a demandé au Tribunal administratif de La Réunion d'annuler la décision du 30 décembre 2013 par laquelle le maire de la commune de Saint-Leu l'a licencié pour faute lourde et d'enjoindre à la commune de lui verser les traitements lui étant dus pendant la période de sa mise à pied. Par un jugement n° 1400242 du 13 avril 2017, le Tribunal administratif de La Réunion a...

§ France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 21 février 2019, 18PA00952,18PA02749

...SCP POTIER DE LA VARDE - BUK LAMENT - ROBILLOT... 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B...D...ont demandé au tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie d'annuler, d'une part, l'arrêté du 30 mai 2017 par lequel le maire de la commune de Nouméa a accordé à la société PCS un permis de construire en vue de l'édification d'un bâtiment à usage d'habitation, comprenant 13 logements avec une surface hors oeuvre nette créée de 2 015,85 m², au 8 rue...

§ France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 19 février 2019, 18PA00484

...SCP POTIER DE LA VARDE - BUK LAMENT - ROBILLOT ; SCP POTIER DE LA VARDE - BUK LAMENT - ROBILLOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La Société Mutuelle d'Assurance du Bâtiment et des Travaux publics SMABTP a demandé au Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie la décharge des cotisations d'impôt sur les sociétés et d'impôt sur le revenu des valeurs mobilières qui lui ont été assignées en Nouvelle-Calédonie au titre de l'année 2013. Par un jugement n...

§ France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 19 février 2019, 18PA00549

...SCP POTIER DE LA VARDE - BUK LAMENT - ROBILLOT ; SCP POTIER DE LA VARDE - BUK LAMENT - ROBILLOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La Société Mutuelle d'Assurance du Bâtiment et des Travaux publics SMABTP a demandé au Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie la décharge des cotisations d'impôt sur les sociétés et d'impôt sur le revenu des valeurs mobilières qui lui ont été assignées en Nouvelle-Calédonie au titre de l'année 2013. Par un jugement n...

§ France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 19 février 2019, 18PA00884

...SCP MERMILLON-RAULT ; SCP POTIER DE LA VARDE - BUK LAMENT - ROBILLOT ; SCP MERMILLON-RAULT ; SCP...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La Société Mutuelle d'Assurance du Bâtiment et des Travaux publics SMABTP a demandé au Tribunal administratif de la Polynésie française la décharge de la cotisation d'impôt sur les sociétés dont elle s'est acquittée au titre de l'année 2013 en Polynésie française, et à ce que le Conseil d'Etat soit saisi, avant dire droit, de la question de la contrariété de l'article 113-1 du code...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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