Facebook Twitter Appstore
Accueil > Recherche       RSS

6 résultats

§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre - formation à 3, 25 juin 2019, 17NC01415

...SCP POTIER DE LA VARDE - BUK LAMENT - ROBILLOT... 14-06-01-03 Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique. Organisation professionnelle des activités économiques. Chambres de commerce et d'industrie. Personnel. 36-10-06 Fonctionnaires et agents publics. Cessation de fonctions. Licenciement. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C...a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la décision du 13 novembre 2014 par laquelle le président de la chambre de commerce et d'industrie...

§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre - formation à 3, 25 juin 2019, 17NC01417

...SCP POTIER DE LA VARDE - BUK LAMENT - ROBILLOT... 14-06-01-03 Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique. Organisation professionnelle des activités économiques. Chambres de commerce et d'industrie. Personnel. 36-10-06 Fonctionnaires et agents publics. Cessation de fonctions. Licenciement. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B...a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la décision du 13 novembre 2014 par laquelle le président de la chambre de commerce et d'industrie...

§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2ème chambre - formation à 3, 06 février 2014, 12NC00399

...SCP POTIER DE LA VARDE-BUK LAMENT... 19-04-01-01-03 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Questions communes. ...Vu la requête, enregistrée le 5 mars 2012, présentée pour M. A...C..., demeurant..., par MeB... ; M. C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0901033 du 5 janvier 2012 par lequel le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande de décharge des rappels d'impôts sur le revenu auxquels il a été assujetti au titre des années 2004, 2005 et 2006 ; 2° de prononcer la décharge...

§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre - formation à 3, 29 novembre 2012, 12NC00259

...SCP POTIER DE LA VARDE - BUK LAMENT... 36-08-03 Fonctionnaires et agents publics. Rémunération. Indemnités et avantages divers. 36-10-08 Fonctionnaires et agents publics. Cessation de fonctions. Démission. ...Vu la décision en date du 9 février 2012, enregistrée le 15 février 2012 au greffe de la Cour, par laquelle le président de la section du contentieux du Conseil d'État a transmis à la Cour administrative d'appel de Nancy la requête de M. ; Vu la requête sommaire, enregistrée au secrétariat de la section du contentieux du Conseil d'Etat le 9...

§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre - formation à 3, 17 mars 2011, 10NC00560

...SCP POTIER DE LA VARDE - BUK LAMENT...Vu la requête sommaire, enregistrée le 12 avril 2010, complétée par mémoires enregistrés les 30 juin 2010 et 27 janvier 2011, présentée pour M. Patrick A, demeurant ..., par la SCP Potier de la Varde-Buk Lament, avocat aux conseils ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0803427 du 10 juin 2009 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 21 mars 2008 du directeur général de l'Office national des forêts prononçant sa radiation des...

§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre - formation à 3, 23 septembre 2010, 09NC01681

...SCP POTIER DE LA VARDE - BUK LAMENT...Vu l'ordonnance en date du 3 novembre 2009, enregistrée le 16 novembre 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Nancy sous le n° 09NC01681, par laquelle le président de la section du contentieux du Conseil d'Etat a transmis à la Cour la requête présentée pour Mme Marie-Noëlle A, demeurant ..., par la SCP Bachellier - Potier de la Varde, avocats aux conseils ; Vu la requête, enregistrée le 7 juillet 2009, complétée par mémoire enregistré le 5 octobre 2009, présentée pour Mme A, demeurant ..., par la SCP...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


Association des cours judiciaires suprêmes francophones Association des cours judiciaires suprêmes francophonesVisitez le nouveau site de l'AHJUCAF Organisation internationale de la francophonie

Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des cours judiciaires suprêmes francophones,
réalisé en partenariat avec le Laboratoire Normologie Linguistique et Informatique du droit (Université Paris I).
Il est soutenu par l'Organisation internationale de la Francophonie et le Fonds francophone des inforoutes.