Facebook Twitter Appstore
Accueil > Recherche       RSS

7 résultats

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2ème chambre, 10 novembre 2021, 21MA01644

...SCP POTIER DE LA VARDE, BUK LAMENT, ROBILLOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler la décision implicite par laquelle le président de la chambre de commerce et d'industrie d'Ajaccio et de la Corse-du-Sud a rejeté sa demande du 15 décembre 2014 tendant à la régularisation de sa date d'embauche et de ses droits correspondants et à la condamnation de la chambre de commerce et d'industrie à lui verser la somme de 9 283,33 euros en réparation de ses préjudices. Par un...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1ère chambre - formation à 3, 12 septembre 2019, 18MA04245

...SCP POTIER DE LA VARDE, BUK LAMENT, ROBILLOT... 68-01-01-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols POS et plans locaux d'urbanisme PLU. Légalité des plans. Modification et révision des plans. 68-06-04 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles de procédure contentieuse spéciales. Pouvoirs du juge. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. G... B... et Mme F... A..., épouse B..., ont demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler la...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 3ème chambre - formation à 3, 27 juillet 2012, 11MA03485

...SCP POTIER DE LA VARDE - BUK LAMENT... 19-01-03-01-02-03 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Contrôle fiscal. Vérification de comptabilité. Garanties accordées au contribuable. 19-01-03-01-06 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Contrôle fiscal. 19-01-04-02 Contributions et taxes. Généralités. Amendes, pénalités, majorations. Pénalités pour distribution occulte de revenus. 19-04-01-04-03 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 6ème chambre - formation à 3, 19 décembre 2011, 09MA02287

...SCP POTIER DE LA VARDE - BUK LAMENT... 39-02-02-01 Marchés et contrats administratifs. Formation des contrats et marchés. Mode de passation des contrats. Délégations de service public. ...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 30 juin 2009 et 23 octobre 2009, sous le n° 09MA02287, présentés pour la VILLE DE NICE, représentée par son maire en exercice, par la SCP Bachellier-Potier, avocat ; La VILLE DE NICE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0504065 du 28...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2ème chambre - formation à 3, 11 juillet 2011, 09MA01650

...SCP POTIER DE LA VARDE - BUK LAMENT... 60-02-01-01 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service public de santé. Établissements publics d'hospitalisation. 60-04-01-03-01 Responsabilité de la puissance publique. Réparation. Préjudice. Caractère direct du préjudice. Absence. ...Vu la requête, enregistrée le 13 mai 2009 sur télécopie confirmée le 18 suivant, complétée par mémoire enregistré le 13 août 2009 sur télécopie confirmée le lendemain, présentée par la sociét...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 7ème chambre - formation à 3, 02 mai 2011, 08MA04208

...SCP POTIER DE LA VARDE - BUK LAMENT... 01-01-08 ACTES LÉGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS. DIFFÉRENTES CATÉGORIES D'ACTES. DÉCISIONS IMPLICITES. - 01-01-08 Les dispositions de l'article L. 125-1 du code des assurances, dans sa rédaction issue de la loi n° 2004-811 du 13 août 2004, font obligation aux ministres, non seulement de déterminer les périodes d'une catastrophe naturelle et les zones qu'elle a affectées, mais également de préciser, pour chaque commune ayant demandé la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, leur décision, qui est ensuite...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 6ème chambre - formation à 3, 31 janvier 2011, 08MA02058

...SCP POTIER DE LA VARDE - BUK LAMENT...Vu la décision n° 300115, en date du 11 avril 2008, par laquelle le Conseil d'Etat a annulé l'arrêt n° 02MA01568 de la Cour en date du 5 octobre 2006 statuant sur la requête présentée par la commune de Saint Jean Cap Ferrat et renvoyé l'affaire devant la Cour ; Vu la requête, enregistrée le 5 août 2002, et le mémoire, enregistré le 21 novembre 2002, présentés pour la COMMUNE DE SAINT JEAN CAP FERRAT, représentée par son maire en exercice, à ce dûment habilité par une délibération du conseil municipal en date du...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


Association des cours judiciaires suprêmes francophones Association des cours judiciaires suprêmes francophonesVisitez le nouveau site de l'AHJUCAF Organisation internationale de la francophonie

Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des cours judiciaires suprêmes francophones,
réalisé en partenariat avec le Laboratoire Normologie Linguistique et Informatique du droit (Université Paris I).
Il est soutenu par l'Organisation internationale de la Francophonie et le Fonds francophone des inforoutes.